Déclaration d’intention relative au projet d’aménagement des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan, sur la commune de Béziers

Mis à jour le 02/09/2022

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, pour la réalisation du projet d’aménagement des Jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan, sur la commune de Béziers.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois , du 1er septembre 2022 au 1er novembre 2022. Elle permet  d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.