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Ferme Eolienne du Cap Estève à Castanet le Haut(34) et Murat sur Vèbre(81)
Dossier soumis à l'enquête publique et observations
AVIS et ARRETE INTER-PREFECTORAL d'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
AP PROLONGATION DU DELAI D'INSTRUCTION N° 2022-I-003 du 6.01.2022
Arrêté inter préfectoral d'autorisation d'exploiter
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 2024-04-DRCL-0128 du 08/04/24 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien du CAP ESTEVE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Télécharger EP Cap Estève -Conclusions et Avis
PDF - 0,80 Mb - 27/10/2021
Télécharger EP Cap Estève -Mémoire en réponse
PDF - 9,65 Mb - 27/10/2021
Télécharger RAPPORT D'ENQUETE 1ère partie
PDF - 2,51 Mb - 27/10/2021
Télécharger RAPPORT D'ENQUETE - suite et fin
PDF - 3,04 Mb - 27/10/2021
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