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Procédures terminées
Abattages, Alignements d'arbres à Pézenas
Festival International des Sports Extrêmes - FISE
Pics Studio - Parc des Vautes à Saint-Gély-du-Fesc - Défrichement
Aménagement nautique de plusieurs quais du port de plaisance de Sète, Participation du public
Modification arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2022-2023
Autorisation environnementale: dragages d'entretien du port conchylicole du Mourre Blanc
ZAC des Horts de Vernis à Saussan - Avis de l'AE
Dragage du port de Carnon, Participation du public sur la demande d'Autorisation environnementale
Liaison Intercantonale d'Evitement Nord (L.I.E.N.) Consultation du public sur l'avis de l'autorité environnementale
Liaison Intercantonale d'Evitement Nord (L.I.E.N.) Consultation du public sur l'avis de l'autorité environnementale
Télécharger Avis consultation du public
PDF - 0,04 Mb - 14/01/2022
Télécharger Note de présentation
PDF - 0,05 Mb - 28/01/2022
Télécharger Avis MRAe 2021
PDF - 1,63 Mb - 28/01/2022
Télécharger Réponse du département à l'avis MRAe
PDF - 4,87 Mb - 28/01/2022
Télécharger Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2021
PDF - 0,70 Mb - 28/01/2022
Télécharger Courrier du Préfet au Conseil d'Etat
PDF - 0,69 Mb - 28/01/2022
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale 2014 et réponse du département
PDF - 0,81 Mb - 28/01/2022
Pour déposer vos observations,
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Télécharger Arrêté de régularisation
PDF - 0,22 Mb - 10/06/2022
Télécharger Bilan CPVE
PDF - 0,78 Mb - 10/06/2022
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