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Contrôle de légalité

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Commande publique

A lire dans cette rubrique

Prorogation de la dispense de procédure de publicité et mise en concurrence

Publié le 11/01/2023

Préfet
de l'Hérault

Circulaire du 12/12/2022- BILAN 2022 : Principales irrégularités relatives aux actes reçus en CP.

Publié le 15/12/2022

Préfet
de l'Hérault

Circulaire n°6380/SG du 29/11/2022 - Exécution des contrats de restauration (Marchés publics ou DSP)

Publié le 08/12/2022

Préfet
de l'Hérault

Circulaire du 25/10/2022 - Exécution des contrats de CP dans le contexte de hausse des prix.

Publié le 25/10/2022

Préfet
de l'Hérault

Circulaire du 23/08/2022 - Laïcité et neutralité dans les contrats et marchés publics.

Publié le 24/08/2022

Préfet
de l'Hérault

Circulaire du 11/08/2022 - Dématérialisation et télétransmission des actes

Publié le 24/08/2022

Circulaire N°6338-SG (J.CASTEX) du 30/03/2022 - Hausse des prix des matières premières.

Publié le 24/08/2022

Préfet
de l'Hérault

Circulaire du 17/03/2022 - Respect des règles qui encadrent les baux emphytéotiques.

Publié le 24/08/2022

Préfet
de l'Hérault

Rentrée 2022 - Circulaire portant sur le rappel des règles applicables en matière de CP.

Publié le 24/08/2022

La loi ASAP (Fiche du 11.06.2021)

Publié le 23/08/2022

Préfet
de l'Hérault

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