Commande publique

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Circulaire du 12/12/2022- BILAN 2022 : Principales irrégularités relatives aux actes reçus en CP.

Publié le 15/12/2022

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Publié le 08/12/2022

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Circulaire du 23/08/2022 - Laïcité et neutralité dans les contrats et marchés publics.

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Publié le 24/08/2022

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Publié le 24/08/2022

Circulaire du 17/03/2022 - Respect des règles qui encadrent les baux emphytéotiques.

Publié le 24/08/2022

Rentrée 2022 - Circulaire portant sur le rappel des règles applicables en matière de CP.

Publié le 24/08/2022

La loi ASAP (Fiche du 11.06.2021)

Publié le 23/08/2022