12 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations, vous sont proposés afin que vous puissiez transférer vos DPU. Ces modèles permettent d’indiquer les caractéristiques essentielles des DPU (dont leur valeur unitaire) et de prendre connaissance du taux de prélèvement qui s’appliquera sur le transfert.

Ces divers événements sont à déclarer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de votre département, afin qu’il en soit tenu compte pour l’actualisation de vos DPU et pour le paiement de l’aide découplée.

Toute clause déposée après le 15 mai  ne sera prise en compte.

Chaque événement et la clause qui lui est associée peut être envoyé au fur et à mesure, sans être obligatoirement rattaché à une déclaration globale des surfaces (dossier surface). Autrement dit, chaque mouvement ou demande de DPU se fait par événement et non pas par exploitation.

Télécharger les clauses de transfert de DPU et la notice.