Saturnisme et punaises de lit

Qu’est-ce que le saturnisme ?

Le saturnisme est une intoxication chronique causée par le plomb qui pénètre dans l’organisme par voie digestive ou respiratoire. Le plomb s’accumule progressivement dans l’organisme et est stocké de manière durable dans les os.

 Cette intoxication présente des risques particuliers pour les enfants en bas âge du fait de leur plus grande capacité d’absorption digestive du plomb, de leur système nerveux encore en développement et de leur comportement (exploration de l’environnement en mettant les mains à la bouche) favorisant l’ingestion de débris et poussières.

Les principales causes sont les peintures dégradées, contenant de la céruse (forme de plomb particulièrement soluble), présentent dans les immeubles anciens.

On peut évaluer l’importance de l’imprégnation de l’organisme par le plomb en mesurant le taux de plomb dans le sang, appelé plombémie. Suivant les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, les autorités sanitaires ont décidé par arrêté en date du 8 juin 2015 d’abaisser de 100 à 50 microgrammes par litre la concentration en plomb dans le sang (plombémie) définissant le saturnisme chez l’enfant. Le nouveau seuil de 50 µg/L est applicable depuis le 17 juin 2015.

Le saturnisme entraîne des troubles neurologiques graves.

La lutte contre le saturnisme (circulaire interministérielle du 13/08/2007) a pour objet de traiter les cas de saturnisme signalés, mais surtout de prévenir cette maladie par la recherche de plomb accessible dans les logements vétustes et de traiter son élimination.

Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée

Signalement

•  Tout médecin constatant un cas de saturnisme chez un mineur doit le déclarer à l’ Agence Régionale de Santé (ARS - service santé environnement)
  tout immeuble d’habitation présentant un risque d’intoxication au plomb pour ses occupants du fait de peintures dégradées doit être porté à la connaissance du préfet.
•  En cas de déclaration d’un cas de saturnisme, le préfet du département (DDTM34 - service habitat et urbanisme) fait immédiatement procéder à un diagnostic par un opérateur agréé sur l’immeuble (logement et/ou parties communes) afin d’évaluer les risques d’intoxication au plomb des habitants.

En cas de diagnostic positif

•  Si le risque est confirmé, l’ARS adresse une injonction d’effectuer les travaux au propriétaire, en précisant la nature des travaux figurant dans le diagnostic. Ces travaux sont à la charge du propriétaire, qui peut éventuellement bénéficier d’aides de l’ANAH.
•  Une note d’information sur la situation est également envoyée aux occupants des lieux.
•  Dans un délai de 10 jours à compter de la mise en demeure, le propriétaire peut soit contester la nature des travaux envisagés, soit faire savoir s’il compte faire procéder aux travaux. En ce cas, il dispose d’un mois pour les effectuer. Ensuite, les travaux font l’objet d’un contrôle après réalisation effectué par un opérateur agréé.

En cas de défaillance

•  Si les travaux ne sont pas effectués, le préfet (DDTM34) les fait exécuter d’office aux frais du propriétaire et prend également en charge, si nécessaire, les frais liés à l’hébergement provisoire des occupants.
•  La créance est recouvrée comme en matière de contributions directes.

Textes de référence

•  La loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a organisé le dispositif de lutte contre le saturnisme chez les enfants dû aux anciennes peintures dans les logements construits avant 1949. Les textes d’application de cette loi portent en effet, d’une part sur les mesures d’urgence, et d’autre part sur le nouveau statut du saturnisme infantile, devenu maladie à déclaration obligatoire.
•  La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et ses textes d’application ont consolidé les mesures de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat à travers les dispositions des nouveaux articles L1334-1 à L1334-12 du code de la santé publique.
•  Circulaire interministérielle n°DGS/EA2/2007/321 du 13 aout 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile
•  Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
•  Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
•  Arrêté du 19 aout 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)

Punaises de lit

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a complété la définition du logement décent. Désormais, le logement doit également être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
Cette obligation de délivrance d’un logement décent pèse sur le bailleur tout au long de la durée du bail.
En pratique, le bailleur pourrait ne pas prendre en charge les frais s’il prouve que la présence des punaises du lit est due à son locataire.
L'appréciation du comportement fautif du locataire est à l’appréciation souveraine des tribunaux.

En savoir plus : Punaises de lit, l'Etat vous accompagne.