Qui contrôle quoi ?
Mis à jour le 25/10/2022
En règle générale c’est la DDTM qui effectue les vérifications en liaison avec la DREAL, par l’intermédiaire d’agents assermentés.
Les vérifications portent sur les principales règles de construction. Elles couvrent 4 grands domaines qui sont :
- la sécurité,
- le confort,
- l’hygiène,
- l’économie.
Les rubriques vérifiées peuvent viser :
- l’isolation acoustique,
- les garde-corps et fenêtres basses des logements et des parties communes,
- l’aération des logements,
- l’isolation thermique,
- la sécurité contre l’incendie, le passage du brancard,
- l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- la thermique du bâtiment,
- le parasismique, protection contre les xylophages.
