Créer ou rénover un commerce rural

Le programme de reconquête du commerce rural répond au constat d’une désertification croissante : en 2021, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 % en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes – essentiellement rurales et déjà confrontées à des fragilités structurelles – accentue leur perte d’attractivité et laisse un sentiment de dégradation du cadre de vie. Cette situation conduit également à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants.

Une enveloppe nationale dédiée 12 M€ permet de soutenir l’installation de commerces en zones rurales. Créé en mars 2023, le dispositif a été peu utilisé à ce jour. Il existe donc des opportunités pour notre département afin de soutenir l’installation d’un commerce sédentaire situé dans une commune rurale – de préférence multi-services mais ce peut être aussi un restaurant – ou d’un commerce non-sédentaire se déplaçant dans plusieurs communes rurales.

Ce programme d’État s’adresse à des porteurs de projets publics (commune, communauté de communes...) ou privés (entrepreneur indépendant). Les porteurs privés doivent, toutefois, disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation. Comment se l’approprier ?

Étape 1

Le porteur de projet se renseigne et télécharge son dossier sur le lien suivant : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Il peut solliciter les services des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat) ou préfectoraux (pref-mci@herault.gouv.fr) pour se faire accompagner dans l’écriture de son dossier.

Étape 2

Le porteur de projet dépose son dossier sur la plateforme dédiée (rubrique « accéder à la plateforme » sur le site https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058

Étape 3

La préfecture remonte au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires. Les sélections se poursuivront jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Montant des aides

• Pour les commerces sédentaires

  1. acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local

- prise en charge du déficit d’opération (somme du coût d’acquisition et des travaux de remise en état du local diminuée des revenus locatifs prévisionnels futures sur une période de dix ans) à hauteur de 50 % ;

- subvention destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.

  2. agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel

 - prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale).

• Pour les commerces non-sédentaires

La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée) dans une limite de 20 000 €.

Lauréats

À ce jour, 223 communes sont lauréates pour un montant de 6,9 M€ au bénéfice d’au moins 120 000 Français répartis dans 68 départements. Dans l’Hérault, les deux seuls projets présentés ont été retenus :

• commune de Saint-Pierre-de-la-Fage : installation d'un food truck ; 15 000 € de subvention pour l’acquisition et l’équipement d’un véhicule ;

• commune du Bosc : projet d’épicerie participative et citoyenne ; 6 100 € de subventions pour l’achat de matériel professionnel.

Pour toute question relative à ce dispositif, contacter la Mission de Coordination Interministérielle – Mél. : pref-mci@herault.gouv.fr  Tél. : 04 67 61 62 96.

Lien vers le site de l'ANCT - Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural