L'État acteur dans le département

Comité Départemental de lutte contre la cabanisation

 
 
Comité Départemental de lutte contre la cabanisation

Jacques Witkowski, préfet de l'Hérault, a co-présidé avec Pierre Denier, avocat général, le comité de lutte contre la cabanisation, vendredi 13 décembre 2019.

Cette réunion annuelle a eu pour objectif de dresser un bilan des actions menées et l’état d’avancement de la charte de lutte contre la cabanisation par laquelle les collectivités s’engagent aux cotés de l’Etat dans la lutte contre la cabanisation. Cette année 6 nouvelles communes ont rejoint le dispositif. D’autres sont déjà candidates pour 2020.

Le département de l’Hérault est fortement concerné par le phénomène de cabanisation qui revêt des enjeux multiples : sociaux, d’hygiène et de salubrité, de sécurité, environnementaux mais aussi économiques.

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Une charte départementale de lutte contre la cabanisation avait été signée en décembre 2008 par l’État, le Parquet général et 19 communes volontaires du département pour un renforcement de la répression des infractions et des échanges de bonnes pratiques sur le sujet. A ce jour, 43 communes ont signé cette charte et mettent en œuvre, aux côtés de l’État et des Parquets, un plan d’action adopté en concertation.

Depuis le 1er janvier 2012, 690 décisions de justice ont été rendues, 536 propriétaires ont été condamnés à la remise en état des lieux et 340 démolitions ou enlèvements ont été réalisés.

Si les résultats sur le terrain sont visibles avec la stabilisation de la cabanisation sur le littoral, le phénomène demeure prégnant sur le département avec une tendance à se développer sur les communes de l’arrière pays. Sous l’impulsion de la DDTM, de nouveaux outils se mettent en place gagner encore en efficacité dans la détection et le traitement des infractions.

Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs est plus que nécessaire pour lutter contre ces constructions et implantations illégales et pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.

En 2020, l’accent sera mis sur l’accompagnement renforcé des communes entrantes. Les communes adhérentes remontent des situations très diverses et ont exprimé une attente forte auprès des services de l’Etat. Des réunions thématiques et un travail de terrain ont été engagés en 2019 et seront poursuivis en 2020.

Un outil dématérialisé interactif dénommé LUCCA (pour lutte contre la cabanisation) va être déployé par la DDTM. Il permettra d’améliorer la communication institutionnelle et de sécuriser la rédaction des actes de procédure.