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Entreprises de + 250 salariés publication index de l'égalité professionnelle au plus tard 01/09/2019

 
 
Entreprises de + 250 salariés publication index de l'égalité professionnelle au plus tard 01/09/2019

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard  le 1er septembre 2019.

Dans le département de l’Hérault ce sont 65 entreprises qui sont concernées.

Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des   entreprises  de plus de 250 salariés de devoir publier leur index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er septembre.

 

L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

L’index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions,
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les entreprises dont l’index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs à la base du calcul permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

Publication au 1er septembre 2019

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle est étendue à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019. Elle concernera les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Appui aux entreprises

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur https://index-egapro.travail.gouv.fr pour aider les entreprises à calculer leur index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul.

Plus d'informations sur l'indexe de l'égalité Femmes - Hommes :

> Indexe de l'Egalité Femmes-Hommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb