L'État acteur dans le département

Le CODAF, un partenariat de lutte contre la fraude !

 
 
Le CODAF, un partenariat de lutte contre la fraude !

Le Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) de l'Hérault s'est réunie, ce  mardi 25 juin 2019, pour mettre en œuvre les orientations de l’État et les décliner lors d'opérations de terrains concertées en matière de lutte contre la fraude sociale et fiscale et contre le travail illégal dans le département.

 

            Il s'est déroulé sous la présidence de Pierre POUËSSEL, préfet de l'Hérault et de Christophe BARRET, procureur de la République de Montpellier, et a réuni les services de l’État et des organismes locaux de protection sociale.

Le CODAF, une instance opérationnelle :

            Depuis 2010, le Comité Départemental Anti-Fraude réunit les services d'enquête (Police et Gendarmerie), les services de l’État (administration fiscale, douanière et du travail, DIRECCTE, DGFIP, DDCS, DDPP)* et les organismes locaux de protection sociale (URSSAF, CAF, CPAM, Pôle Emploi, CARSAT, RSI et MSA)**.

            Sous la co-présidence du Préfet de l'Hérault et du Procureur de la République de Montpellier, le CODAF a pour fonction d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

            La lutte contre toutes formes de fraude est ainsi devenue plus efficace et plus efficiente grâce à cette coordination et à la combinaison des sanctions mises en œuvre (administratives et judiciaires).

Le CODAF, ses missions et ses enjeux :

            Véritable instrument de justice sociale, le CODAF assure l'égalité et l'équité entre les citoyens, le respect des droits des salariés, la contribution au financement de notre système de protection sociale tout en prévenant et réprimant les agissements délictueux. Cette lutte participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de celle d'une concurrence saine et loyale.

            Sa finalité est d'améliorer la connaissance réciproque entre les services, d'organiser des opérations coordonnées, d'orienter et de prioriser les contrôles, de proposer des formations et de partager les expériences afin de développer l'efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

 

 

Le CODAF, bilan d'activités dans l'Hérault :

            Le CODAF s'engage en partie dans la lutte contre le travail illégal à travers un ciblage des contrôles sur les secteurs prioritaires tels que le BTP, l'agriculture, les entreprises de sécurité et le transport.

            De plus, une forte mobilisation des corps de contrôle a permis d'obtenir un montant des redressements des cotisations sociales ou d'impositions mis en recouvrement pour les auteurs de travail illégal d'une valeur de 14 731 615 € (contre 13 600 858 € en 2017). Ce sont, par exemple, 232 procédures pénales qui ont été relevées sur le travail illégal par les différents corps de contrôle et de services d'enquête, en 2018 (154 en 2017).

            La lutte contre les fraudes au détachement est une des premières priorités fixées par la ministre du travail à l'inspection du travail pour 2018 et 2019. Dans cet optique, l'inspection du travail est intervenue 30 % de fois de plus en 2018 qu'en 2017 (soit 196 interventions), dans le département de l'Hérault.

            D'autre part, l'action du CODAF concerne également la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Au moyen de 91 fiches décrivant les fraudes, suspectées ou avérées, les partenaires ont pu atteindre un montant total des droits rectifiés (préjudices subis ou évités) de 19 860 385 € en 2018, contre 4 493 102 € en 2014 et 10 879 109 € en 2017.

         Dans le département de l'Hérault, les fraudes constatées se concentrent sur les secteurs suivants :

◦   Les fraudes à la résidence

◦   Les fraudes au travail dissimulé

◦   Les fraudes aux ressources

◦   Les fraudes à l'état civil (identité, faux documents, composition du foyer, situation de famille...)

◦   Les fraudes aux soins (attributions abusives de la CMU, la CMU-C, Indemnités Journalières, suractivité de certains praticiens ou infirmiers, fraudes transports sanitaires...)***.

            Les constats réalisés par l'ensemble des partenaires du CODAF démontrent l'ampleur du phénomène de fraude que connaît l'Hérault et la nécessité à la fois d'une présence importante sur le terrain et d'un partenariat renforcé permettant de rendre l'action plus efficience.