L'État acteur dans le département

Lutte contre les mouillages sauvages et les épaves sur l’étang de Thau

 
 
Lutte contre les mouillages sauvages et les épaves sur l’étang de Thau

Ce Jeudi 11 juillet 2019 sur le port de Bouzigues, Philippe Nucho, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault, et Cédric Indjirdjian, délégué à la mer et au littoral à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), ont dressé un premier bilan des actions engagées depuis 2 ans dans la lutte contre les mouillages illégaux et corps-morts sur le bassin de Thau ainsi que sur les actions conduites pour préserver le milieu.

   

Chiffres depuis 2017

Depuis 2017, le bilan chiffré de l’action de la DDTM 34 sur les communes de Mèze, Marseillan, Balarucles-Bains, Sète et Bouzigues est de :

  • 115 corps-morts enlevés
  • 115 mises en demeure pour mouillages illicites dont 7 sur des zones conchylicoles
  • 12 procès-verbaux
  • 35 déchéances de propriété pour des épaves. 12 mises en demeure sont en cours en vue d’une
  • déchéance de propriété en 2019, et 23 nouvelles procédures vont être lancées au second semestre.

L’étang de Thau, une biodiversité remarquable mais aussi une activité et une attractivité fortes.

L'étang de Thau, petite mer intérieure de 7500 ha est un savant équilibre entre les apports en eaux douces (nombreux ruisseaux, source de la Vise) et ses communications avec la mer (grau de Pisse Saume, canaux de Sète). Ses différentes profondeurs et ses abords encore sauvages lui permettent d'abriter de nombreuses espèces animales, notamment des oiseaux (aigrettes, avocettes, flamands roses, sternes…), mais également une riche flore et faune marine (daurades, loups hippocampes, herbiers (zostères), etc.).
En termes d’activité, l’étang de Thau est le 1er bassin conchylicole de Méditerranée avec la présence de plus de 2600 tables de production. C’est également une zone de pêche et un haut lieu touristique de navigation.

Les mouillages illicites : une menace pour l’environnement et les activités humaines

De nombreux navires de plaisance restent au mouillage de manière illicite sur l’étang de Thau, le plus souvent en étant amarrés à des bouées reliées à des lests de nature diverse tels que vieux pneus bétonnés, batteries de camions... Ces corps-morts1, interdits par la réglementation, ont un impact environnemental important sur le milieu, notamment sur les herbiers à zostères. Ils sont très agressifs pour la faune et la flore sous-marine. Ils affectent également les activités humaines notamment la pêche et la conchyliculture, car ces mouillages illégaux contribuent à l'insalubrité de l'étang par le rejet de leurs eaux usées non traitées. Enfin, pensant à tort que l’abri est sûr alors qu’il est dangereux par mauvais temps, ils génèrent de nombreuses épaves ou des navires abandonnés sur le littoral contraignant les services de l’État à diligenter des procédures administratives complexes pour obtenir les déchéances de propriété, puis les collectivités à des opérations d’enlèvement coûteuses.

La réglementation

La pose de ces corps-morts sans autorisation sur le domaine public maritime est strictement interdite par la réglementation. Le mouillage forain (à l’ancre) est également interdit sur plusieurs zones sensibles de l’étang de Thau car les ancres provoquent des dégâts considérables sur les herbiers sous-marins.

Action de l’État : le plan de contrôle et d'enlèvement

La préservation de la salubrité du milieu fragile de l’étang de Thau passe par la nécessité de mettre un terme aux mouillages sauvages et aux épaves. Les services de l’Etat (DDTM 34, brigade nautique, gendarmerie maritime) ont mis en place un plan de surveillance et de contrôles, depuis 2016, qui mènent régulièrement à des mises en demeures, des procès-verbaux et des opérations d’enlèvements de corps-morts.

  • Contrôle et repérage des mouillages illicites en navire, avec l’utilisation de drones, signalement des collectivités ou des représentants professionnels maritimes
  • Recherche des propriétaires et mise en demeure pour enlever les navires
  • Opération d'enlèvement d'office des corps-morts : ils sont donc retirés des fonds de la lagune par une entreprise spécialisée, puis évacués en décharge réglementaire. En parallèle, un relevé des navires est effectué par les agents assermentés de la DDTM en vue de les verbaliser(contravention de grande voirie pour occupations illicites du domaine public maritime, avec obligation, dans un délai restreint, de quitter et de remettre en état les lieux).

D’autres opérations de contrôle avec les moyens maritimes veillent au respect de l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins nautiques sur l’étang de Thau, et des règles d’occupation du domaine public maritime. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans un travail collectif conduit par, Philippe Nucho, sous-préfet en charge du Bassin de Thau, en concertation avec les professionnels de la pêche et de la conchyliculture et Sète Agglopôle Méditerranée intégrant un continuum de mesures telles que, notamment, le renforcement des contrôles, l’enlèvement des corps-morts, le développement de ports à sec et l’émergence d’une filière économique de déconstruction et de recyclage des épaves.
De nombreuses autres actions à terre (assainissement, gestion des eaux pluviales, etc…) sont également conduites dans le cadre du contrat de gestion intégré dont le comité stratégique se tiendra en septembre prochain

Le lien avec la collectivité

C'est un travail réalisé en collaboration avec les collectivités qui financent les frais d'enlèvement des épaves ou des navires abandonnés. Il existe un vrai partenariat entre la DDTM, la gendarmerie maritime, la ville de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée sur le relevé des épaves et les procédures préalables aux opérations. D'ailleurs la ville et l’agglomération ont de nouveau procédé à l'enlèvement d'épaves en juin dernier.

Une nouvelle filière de recyclage des navires plaisance

L’association pour la plaisance éco-responsable (APER) a été officiellement agréée le 2 mars dernier par le ministère en charge de l’écologie en tant qu’organisme de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance, dans le cadre de la mise en place d’une filière « responsabilité élargie du producteur ».
Différents centres de déconstruction des navires de plaisance sont en train d’être sélectionnés sur le littoral. Cela permettra donc à terme de réduire significativement les coûts de traitement de ces épaves, et de faciliter l’action des services de l’Etat et des collectivités.

Des propositions pour les plaisanciers

Afin de proposer des solutions alternatives de mouillage aux plaisanciers, des réflexions sont en cours avec les différents acteurs du territoire et en premier lieu les collectivités territoriales. La création sur Balaruc par la commune d’une Zone de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL), organisée et gérée, est soutenue par les services de l’État. De même le développement des ports-à-sec, la densification des ports de plaisance existants ou une gestion plus dynamique des places dans les ports afin d’éviter notamment les « bateaux ventouses » qui ne naviguent jamais et bloquent inutilement des emplacements sont étudiés.