Déclaration de spectacle pyrotechnique

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n°2012-580 du 31 mai 2011 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechnique destiné au théâtre.

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d’une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

•  uniquement auprès du maire de la commune : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
•  auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
•  auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F4, T2.
•  uniquement auprès du préfet : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune, comportant des artifices des catégories F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg, et F4, T2.
•  pas de déclaration en préfecture : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune comportant des artifices F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.

Par courrier : Préfecture de l'Hérault - Cabinet - Direction des Sécurités - BPPA - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 Montpellier cedex 02

Par courriel : pref-armes@herault.gouv.fr

Dès la réception du dossier complet la mairie et la préfecture remplissent la partie qui les concerne et délivrent une copie des deux premières pages du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.