L'exploitation agricole

ALERTE ORANGE

20h00 : Fermeture du centre opérationnel départemental (cellule de crise) de la préfecture de l'Hérault. Les services de l’État restent mobilisés ce soir et cette nuit.

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Aides de "minimis" agricoles

 

Pour chaque demande d'aides relevant du régime "de minimis agricole" les agriculteurs doivent établir une attestation pour déclarer les aides "de minimis agricole" perçues lors des 3 derniers exercices fiscaux. Le ministère chargé de l'agriculture a édité diffuser deux guides d'informations d'information à l'attention des professionnels agricoles.

Vous pouvez consulter ces deux documents en ouvrant les pièces jointes ci-dessous :

> Les aides de minimis dans le secteur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Quelles conditions respecter pour bénéficier d’une aide de minimis ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb