Aides de "minimis" agricoles

 

Pour chaque demande d'aides relevant du régime "de minimis agricole" les agriculteurs doivent établir une attestation pour déclarer les aides "de minimis agricole" perçues lors des 3 derniers exercices fiscaux. Le ministère chargé de l'agriculture a édité diffuser deux guides d'informations d'information à l'attention des professionnels agricoles.

Vous pouvez consulter ces deux documents en ouvrant les pièces jointes ci-dessous :

> Les aides de minimis dans le secteur agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Quelles conditions respecter pour bénéficier d’une aide de minimis ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb