La réglementation

Montant de la dotation

 
 
  • Le montant de la dotation est fixé dans les limites (taux maximum, taux minimum) définies ci-dessous, en fonction de la zone géographique où se situe l’exploitation du candidat (siège social et 80 % de sa superficie agricole utile pondérée) et de critères locaux en fonction du projet. La décision est arrêtée après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA).

Voir grille des critères locaux de modulation fixés par arrêté préfectoral.

A ce montant peuvent s’ajouter 500 € lorsque le préfet prescrit au bénéficiaire des aides un suivi technico-économique de son projet.

Zones Taux minimum Taux maximum
Plaine 8 000 euros 17 300 euros
Défavorisée (hors montagne) 10 300 euros 22 400 euros
Montagne 16 500 euros 35 900 euros

 

  • La DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) est payée en un seul versement après le constat d’installation.

Elle peut être complétée par une aide des collectivités territoriales dans la limite de 40.000 € (plafond communautaire).