Mise à disposition du public

 
 

 

Avis au public faisant connaître la mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à une autorisation de défrichement déposée par la société LAFARGE en vue de l’extension de la carrière, commune de COMBAILLAUX

Par demande déclarée complète le 17 janvier 2017, la société LAFARGE a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 7,4975 ha sur la commune de COMBAILLAUX.

L’objet de cette demande est l’extension de la carrière. Une étude d’impact accompagne la demande précitée.

Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.

Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

Mise à disposition de l'étude d'impact

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du lundi 15 mai 2017 au lundi 29 mai 2017 inclus :

• à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Service Agriculture Forêt – 181 place Ernest Granier –Bâtiment Ozone - 181, place Ernest Granier

CS 60556 - 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 , de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-34-46-60-53 ;

• sur le site internet de la préfecture de l’Hérault à l’adresse suivante (téléchargements ci-dessous)

Documents téléchargeables

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Etude impact volet forestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Mandat commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Courrier LAFARGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande autorisation défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,18 Mb

> PV LAFARGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Relevé de décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb