L’accès aux services et au service public fonde l’égalité des citoyens et des territoires

Vigilance météo ORANGE pluie inondation - orages à compter du samedi 23 novembre à partir de 03h00

> Voir l'article

Maisons de services au public

 
 
Maisons de services au public

L’accès aux services et au service public fonde l’égalité des citoyens et des territoires

Lancé le 12 avril dernier, un portail grand public permet désormais aux usagers de situer les Maisons de services au public au plus près de chez eux, sur : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/

19 Maisons de service au public  ont été labellisées dans l'Hérault :

> dépliant des MSAP dans l'Hérault- mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Qu’est une Maison de services au public ?

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) crée les Maisons de services au public (MSAP) et ajoute cette compétence à la liste des actions d’intérêt communautaire que peut porter une communauté de communes.

 Le déploiement de ces MSAP sur le territoire national permet de proposer en un lieu unique un ensemble de services destinés à accompagner, au quotidien, les usagers dans leurs démarches administratives. Ce guichet assure un accueil physique de l’usager au moins 24 h par semaine.

Informer le public, expliquer les réglementations les plus couramment appliquées, faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques, préparer et organiser les rendez-vous (physiques, téléphoniques ou par visio-conférence), accompagner la constitution des dossiers et leur transmission aux divers organismes publics notamment dans le champ des prestations sociales et de l’emploi.

> Décret MSAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Réforme des Maisons des Services aux publics

La circulaire 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services précise les modalités de refonte du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP)

Le réseau France Services poursuit un triple objectif :

– une plus grande accessibilité des services publics au moyen d’accueils physiques polyvalents (les Maisons France Services) ou de services publics itinérants, les Bus France Services ;

– une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique, itinérant ou en visio-conférence, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin d’apporter aux usagers une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;

– une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France services.

Les deux principales innovations de la circulaire portent donc sur :

– la présence obligatoire et permanente de 2 agents au sein des MFS,

– l’offre d’un bouquet commun de services publics composé, à minima, des 9 opérateurs suivants :

  • Caisse d’allocations familiales,
  • ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
  • Caisse nationale d’Assurance maladie,
  • Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
  • Mutualité sociale agricole,
  • Pôle emploi,
  • La Poste.

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.