Information Termites et Mérules

 
Information Termites et Mérules
 

Termites

Le  département a été déclaré totalement termité par l'arrêté  préfectoral du 20/06/2001 (voir arrêté ci-dessous).

Pour  tout  le département, les conséquences sont :
 - en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
 est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
 - en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
 s'appliquent.

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

> Arrêté 20 juin 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d'information : rubrique mérule du site internet du ministère en charge de la construction