Dématérialisation des documents d'urbanisme

Référentiel technique unique

 

Préparer dès maintenant la dématérialisation dans les marchés des bureaux d'études...

Préparer la dématérialisation dès maintenant dans les marchés des bureaux d'études...

La standardisation des données

Afin qu’ils puissent être accessibles et partagés par tous les documents d’urbanismes doivent être réalisé au format SIG selon un référentiel unique national et en respectant un certain nombre de règles permettant de structurer et homogénéiser les données géographiques. L'ordonnance du 19/12/2013 impose que les données devront respectées les standards validés par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)

Ces standards ont été élaborés à partir des standards de la COVADIS (Commission de validation des données informatiques spatialisées ) en collaboration avec le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Depuis leurs versions d'octobre 2014, les dispositions des standards CNIG sont légèrement différentes de celles des standards COVADIS.

Un grand nombre de document ayant été numérisés selon les standards de la COVADIS V2, un outil simple permet d'assurer la conversion des fichiers de l'un vers l'autre des formats sans difficultés particulières et ce afin de respecter les dispositions de l'ordonnance.
 

Les standards du CNIG

Les dernières versions des standards pour la numérisation des PLU et des Cartes Communales ainsi que les gabarits des fichiers SIG sont disponibles sur le site internet du CNIG.

Télécharger le document de référence contenant les standard du CNIG pour les PLU
Le lien vers le document pdf de 90 pages sur le standard CNIG PLU :
 


Contact et information : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) / mission Connaissance Etude Prospective de la DDTM de l’Hérault à l’adresse suivante : ddtm-cep@herault.gouv.fr