Détermination des cours d'eau

 

Dans le but de clarifier les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, l'instruction interministérielle du 3 juin 2015 (lien ci dessous) a demandé d'établir, au niveau départemental, une cartographie des cours d'eau  et d’élaborer un guide d’entretien à destination des riverains des cours d’eau.

> Instruction cartographie _signée S. ROYAL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Une méthode de concertation avec les acteurs locaux a été définie par Monsieur le Préfet de l'Hérault (docs ci dessous).

Une première version de cette cartographie a été réalisée en 2016.
 Depuis, cette cartographie a évolué pour tenir compte des conclusions suite aux demandes d'expertise transmises à la DDTM 34.
 
 Il est joint ci dessous :
 
 - le lien permettant l’accès à cette cartographie avec la date de sa dernière actualisation
 
 Cliquez ici:  cartographie_cours_eau 
 
 Important :

 - Cette carte intègre les conclusions de l'expertise des demandes de modification parvenues à la DDTM 34 jusqu'en février 2017 . A retrouver sur la carte avec l’appellation "Expertise réalisée".

Pour les demandes arrivées ultérieurement, l'actualisation de la carte interviendra à mi-automne. A retrouver sur la carte avec l’appellation "Expertise en cours".

 - En cas de contestation du résultat de l'expertise sur un tronçon précis, veuillez contacter par mail la DDTM 34  en joignant une localisation du cours d'eau en question, avec les coordonnées du demandeur, et la demande précise.

Document d'aide pour visualiser les différentes couches de la carte:

- le formulaire de demande de correction de cette carte (en version pdf et modifiable)

> FIC_signalement_34 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> FIC_signalement_34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- une présentation de la méthode

> Pres_carto_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe _methode_cartographie_cours_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- le lien permettant d'accéder aux rubriques de la nomenclature "eau".

Cliquez ici: rubriques_nomenclature_eau