Autres décisions

2018

 

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> Arrêté DDTM34-2018-05-09507 portant MISE EN DEMEURE à Madame GILLET Rolande de procéder à la régularisation administrative de son prélèvement d'eau à usage agricole sur la commune de AVENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-05-09468 portant opposition à déclaration de l'ouvrage de prélèvement d'eau agricole appartenant au GAEC DE BELBEZE représenté par M. LAUX Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-05-09466 portant opposition à déclaration de l'ouvrage de prélèvement d'eau à usages divers appartenant à la SARL CAMPING ROBINSON représentée par M. PICHERY Patrice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-05-09465 portant opposition à déclaration de l'ouvrage de prélèvement d'eau agricole appartenant à la société ACQUA SAINT-PEYRE représentée par M. BOUSCARI Didier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-05-09464 portant opposition à déclaration de l'ouvrage de prélèvement d'eau agricole appartenant au GAEC LES CHARMETTES représenté par M. ALCON Eric - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-04-09374 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-04-09354 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, pour l'aménagement du barrage du Lac des Garrigues sur la commune de MONTPELLIER - N° MISE : 34-2017-00066 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-04-09358 portant opposition à délcaration sur le forage, appartenant à M. GRES Laurent, destiné à l'irrigation de vignes - commune de FLORENSAC. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-04-09359 portant opposition à déclaration sur le forage, appartenant au GAEC Les Ploges, représenté par M. ARNAL Michel destiné à l'irrigation de vignes - commune de MARSEILLAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-02-09153 portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2009-I-3520 relatif au classement de la retenue de la Jasse sur la commune du Mas de Londres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-02-09154 portant prescriptions particulières sur les prélèvements réalisés par la communauté de communes du Clermontais à partir des captages Selve, Font Majol (sources) et Garajou (forage) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-02-09115 portant prescriptions particulières dans le cadre de la réfection du réseau d'eau pluviale à SAINT CHRISTOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté DDTM34-2018-02-09113 portant prescriptions particulières sur le forage des Orpellières - Commune de Valras-Plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb