Contenu des dossiers pour autoriser un prélèvement

 
 

 

ÉTAPE 1: création d'un forage ou d'un ouvrage de prélèvement (rubrique 1.1.1.0)

Logigramme de la procédure de déclaration:

> logigramme_declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Contenu du dossier de déclaration 1110:

> contenu du dossier eau declaration1-1-1-0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> fiches_completudes - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Formulaire de déclaration au titre du code minier à transmettre à la DREAL LR:

> declaration_code_minier_LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ÉTAPE 2: demande d'autorisation d'un prélèvement

Cas des prélèvements soumis à DECLARATION

Logigramme de la procédure de déclaration:

> logigramme_declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Contenu du dossier 1120, 1210 ou 1310:

> contenu du dossier eau declaration_prelevement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> fiches_completudes - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cas des prélèvements soumis à AUTORISATION

Procédure d'autorisation environnementale

> Plaquette autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Contenu du dossier d'autorisation:

> Contenu dossier AE : étude incidence environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Contenu dossier AE : volet loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Contenu étude incidence environnementale : prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ETAPE 3: modification d'un prélèvement existant

Quelque soit la procédure dont relève le prélèvement initial, toute modification aux conditions d'exploitation (débits, volumes, aménagement de l'ouvrage....) d'un prélèvement DOIT être PRÉALABLEMENT porté à la connaissance du Préfet par un "Porté A Connaissance" (PAC).

 Contenu du PAC:

> Contenu_porte-a-connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb