Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Hérault

 
 
Photo d'une décharge

 

Qu'est ce qu'un plan départemental ?

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992 pose quatre grands principes :

  • Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
  • Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume
  • Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;
  • Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés est un outil de programmation et d'orientation permettant de traduire au niveau local ces quatre objectifs. En particulier, il …

  • … établit un état des lieux du gisement de déchets ménagers et assimilés et des filières d'élimination existantes
  • … fixe les objectifs de valorisation à atteindre
  • … définit la notion de " déchets ultimes ", seuls déchets à pouvoir être enfouis en centre de stockage après le 1er juillet 2002
  • … définit les filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés à mettre en place en fonction des caractéristiques locales de terrain
  • … informe sur les procédés mis en œuvre, leurs impacts sur l'environnement, la santé humaine et la valorisation des déchets ainsi que leurs coûts