Les règlements locaux de publicité (intercommunaux)

 

Le RLP(i) est un document réglementaire de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Il définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement nationnal (article L.581-14 et suivant du Code de l'environnement).

L'approbation d'un RLP(i) conduit à transgérer le pouvoir de police du préfet vers le maire agissant au non de la commune.

Communes avec RLP en vigueur dans l'Hérault :

AGDE, BEZIERS, CASTELNAU LE LEZ, FRONTIGNAN, JUVIGNAC, LATTES, MONTPELLIER, ST JEAN DE VEDAS, SETE et SERIGNAN

Les RLP des communes d'Agde, Sérignan, Sète seront caducs à compter du 13 juillet 2020. La compétence instruction et police de ces communes sera transférée au préfet.

RLP en cours d'élaboration

PALAVAS, LA GRANDE MOTTE, RLP(i) Montpellier Méditérannée métrolpole (31 communes).

RLP en cours de révision :

BEZIERS

> Plaquette DGALN2020/RLP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Suivi RLP(i) en cours dans l'Hérault - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb