Transmission des informations aux maires (TIM)

Les "Porter-à-connaissance" (PAC) de l’Hérault

 

Le préfet doit transmettre aux communes l’ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme, dont il dispose ( Art.L132-2 du Code de l'Urbanisme).

A cet effet, ont été portées à connaissance les études énoncées dans le tableau ci-après, ainsi que les informations cartographiques en résultant.

Choisissez la commune qui vous intéresse dans le menu déroulant: