Plan communal de sauvegarde

Plan communal de sauvegarde

 
 
Actuellement, les communes sont mal préparées à faire face aux risques majeurs.

Il existe une multitude de documents qui existent à ce sujet mais leurs objectifs restent flous et on les confond souvent. Parmi eux le document destiné à gérer au mieux une crise au niveau communal est le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Dans sa commune, le Maire à une obligation de Diligence (intervention) d’après l’article L 2212-5 du CGCT (« faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux … pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours … prescrire l’exécution des mesures de sûreté … »).
De plus, le Maire doit être le directeur des opérations de secours (d’après la loi n°87-565 du 22 juillet 2002 du CGCT) jusqu’au déclenchement du (des) plans de secours par le préfet.
Enfin, l’information préventive est une obligation d’après la loi n°87-565 du 22 juillet 1987.

Le PCS est donc destiné au Maire de la commune considérée.

Il convient donc de définir :

  •  L’objectif d’un PCS
  •  Ses modalités d’utilisation
  •  Son Cadre Législatif
  •  Sa place parmi les autres documents existants (champ d’action)

Objectif du PCS

L’objectif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. L’organisation va en fait coordonner les moyens, services … existants pour optimiser la réaction en créant la Cellule de Crise Communale (CdCC).

Ce plan s’adresse principalement aux commandants des groupements territoriaux et aux chefs de centres.
Si un risque majeur prédomine sur une commune, un PCS particulier peut être élaboré. Il ne prendra en compte que l’organisation prévue pour faire face à ce risque prédominant.
Si les capacités locales sont dépassées, la gestion des opérations relève de l’autorité préfectorale.

Modalités d’utilisation du PCS

Le PCS est utilisé par le Maire, ou par son représentant désigné et a pour but la mise en place de la CdCC (Cellule de Crise Communale).

La CdCC peut être déclenché :

  • De la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale
  • A la demande de l’autorité préfectorale

Cadre Législatif

L'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde est défini par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Pour plus d’informations sur les textes de lois concernant le rôle des maires et les dispositifs législatifs existant :

> Dispositif législatif et rôle des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Place du PCS parmi les autres documents existants

En ce qui concerne les Risques Majeurs chaque Maire se voit entouré d’un grand nombre de documents pas tout le temps réglementés. Nous avons choisi d’éclaircir la situation en faisant la synthèse suivante afin de bien situer la place du Plan Communal de Sauvegarde parmi l’ensemble des documents.

Dans l'annexe 2 ci-dessous se trouve les définitions complètes de chacun des documents:

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Ce dossier a pour but de constituer un guide de réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde.

> Télécharger le dossier complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Pour plus d'informations : Site du Ministère de l'Intérieur

> Plan Communal de Sauvegarde type destiné au communes de moins de 3000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Memento du plan communal de sauvegarde  (site du Ministère de l'Intérieur)

Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde  (site du Ministère de l'Intérieur)

> Trame simplifiée pour la rédaction d'un plan communal de sauvegarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb