déclaration d'intention pour le projet de mise en compatibilité du PLU de Montpellier

 
 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement, par Montpellier Méditerranée Métropole , ayant pour objet   la mise en compatibilité du PLU de Montpellier dans le cadre de la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité pour le projet d'extension de la ligne 1 de tramway.

En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 5 mars 2019 au 5 juillet 2019 . Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Montpellier pour le projet d'extension de la ligne 1 de tramway, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

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