Consultation du public sur la demande de la Communauté d’agglomération du pays de l’Or

 
 
Consultation du public sur la demande de la Communauté d’agglomération du pays de l’Or d’utiliser les eaux usées traitées issues de la station d’épuration de la Grande Motte pour l’arrosage du golf communal de la Grande Motte, conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement.

La Communauté d’agglomération du pays de l’Or a déposé une demande d’autorisation de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d’épuration de la Grande Motte pour l’arrosage du golf communal de la Grande Motte (téléchargeable ci-dessous).

Le projet d’arrêté (téléchargeable ci-dessous), définit notamment les modalités de réutilisation des eaux usées traitées et le cadre de surveillance des eaux utilisées à des fins d’irrigation conformément à l’arrêté ministériel du 2 août 2010 modifié, relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

Délai de consultation

Le public dispose d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations :

• par voie électronique : pel.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

• par voie postale à l’adresse suivante :

DREAL Occitanie – Direction Écologie – Division Milieux Marins et Côtiers
520 Allée Henri II de Montmorency – CS 69007 – 34064 Montpellier Cedex 02

Date de mise à disposition : le 15 janvier 2019

> Dossier de demande d’autorisation :

> POA_dossier_REUT_STEU_LaGrandeMotte_nov2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> Projet d’arrêté préfectoral d’autorisation :

> DREAL_projetAP_REUT_STEU_LGM_janv2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb