Procédures terminées

Avenant portant modification de l'arrêté règlementaire de la pêche en eau douce 2019

 
 

L'arrêté préfectoral relatif à la règlementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Hérault permet de décliner des dispositions générales et prendre en compte les spécificités locales et d'instituer des réserves de pêche pour l'année 2019.

Ainsi, cette modification a pour unique objet l'ajout d'une réserve sur le plan d'eau des Olivettes dont la mention a été omise dans l'arrêté en vigueur.
Les autres dispositions de l'arrêté réglementaire permanent 2019 restent inchangées.
Date et lieu de consultation En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public par voie électronique et disponible ci-après sur le site de la préfecture de l’Hérault :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Procedures-en-cours

La consultation est ouverte du 21 décembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :

  • Par courriel à l'adresse électronique suivante :

ddtm-police-nature@herault.gouv.fr

  • Par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Service eau, risques et nature
Bâtiment Ozone
181, place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER CEDEX 2

> Avenant Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb