Appel à projets national 2023 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu. Elles ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l’ordre public.
Les phénomènes de dérives sectaires se renforcent aujourd’hui sous des formes renouvelées et de nouvelles radicalités préjudiciables à l’individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via internet et les réseaux sociaux.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions permettant de mieux connaître les risques sectaires pour améliorer la prévention la détection et rendre plus efficiente l’action des pouvoirs publics, ainsi que la prise en charge des victimes. L’appel à projet s’adresse aux associations "loi 1901". Sont éligibles les projets qui visent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Les actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires.
• Le dispositif d’accompagnement et de prise en charge des personnes ayant subi une expérience sectaire et des personnes identifiées comme victimes (procédure d’accueil, d’accompagnement des victimes, parcours d’accès aux droits et au parcours de soutien santé, accompagnement dans le parcours pénal, etc.).

Critères de sélection

3 projets maximum seront sélectionnés par département. Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :

• la conformité à l’un des objectifs listés supra ;
• un exposé de la méthodologie envisagée ainsi que des compétences professionnelles mobilisées ;
• les moyens de réalisation du ou des projets et les cofinancements envisagés et la viabilité financière de la structure ;
• les délais de réalisation et les livrables afférents à la réalisation ;
• les indicateurs de résultats et de mesure de réussite.

Le processus de sélection

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue par courriel à l’adresse suivante : pref-derives-sectaires@herault.gouv.fr avec comme objet « MIVILUDES AAP 2023 » et le nom de la structure.
Le dossier déposé doit comporter :

• la demande sous forme impérative du CERFA (n°12156-06) dûment complété (cf. décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016) ;
• les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés ;
• le RIB (BIC + IBAN) du porteur de projet ;
• la délégation de signature du porteur de projet.

S’agissant des associations, le dossier devra en outre comporter :

• l’avis de situation au répertoire SIRENE ;
• les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale et certifiés par un trésorier ou par un expert-comptable si l’association perçoit plus de 23 000 € d’aides publiques annuelles ;
• les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés ;
• le rapport du commissaire au compte si l’association perçoit plus de 153 000 € d’aides publiques annuelles.

Calendrier

• Date limite d’envoi des candidatures : mercredi 10 janvier 2024.

Pour tout complément d’informations : pref-derives-sectaires@herault.gouv.fr / 04 67 61 69 36