Enquêtes publiques

 
Enquête publique

à compter de 2017

> Mémento pour la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie du COVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Proro DUP Berges de l'Aude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> PPG Bassins Versants de l'Agout - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

ASA

Captage Redonel (St-Gély-du-Fesc)

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE

- à l’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement concernant le champ captant le Redonel,

- à la déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc,

- à la déclaration d’utilité publique de l’instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.

Le Préfet de l’Hérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan d’action gouvernemental, l’enquête publique unique préalable relative au projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup prescrite du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00, est suspendue à compter du 18 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.

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Restauration et Entretien du réseau des Verdisses

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE

à la Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d’eau du secteur des Verdisses sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Le Préfet de l’Hérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan d’action gouvernemental, l'enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général valant déclaration au titre de la législation sur l'eau PRESCRITE du lundi 24 février 2020 à 8h30 au vendredi 27 mars 2020 à 17h00 sur les communes d’Agde et de Vias., est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.

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Médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains

AVIS DE SUSPENSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à la déclaration de projet relevant du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de l’opération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains,

porté par Sète agglopôle méditerranée

Le Préfet de l’Hérault informe le public que considérant lesdiverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan d’action gouvernemental, l’enquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de l’opération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée prescrite du 2 mars 2020 au 1er avril 2020, est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.

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Contournement Ouest de Montpellier (COM)

AVIS DE SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE

Le Préfet de l’Hérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan d’action gouvernemental, l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, au classement/déclassement des voies, prescrite du lundi 24 février 2020 à 09h00 au vendredi 3 avril 2020 à 16h30, est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.

> arrêté suspension COM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

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