• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Hérault

Sous menu de navigation

Politiques publiques

  • Agriculture, forêt et développement durable
  • Alimentation, animaux, consommation et commerce
  • France Relance dans l'Hérault
  • Aménagement du territoire et construction et logement
  • Elections et citoyenneté
  • Education et formation
  • Economie et emploi
  • Environnement, risques naturels et technologiques
  • Jeunesse, sport et associations
  • Mer, littoral et sécurité maritime
  • Sécurité et protection de la population
  • Solidarité et cohésion sociale
  • Transports, déplacements et sécurité routière

Aménagement du territoire et construction et logement

Mise à jour le 04/02/2021
 
Aménagement du territoire et construction et logement

CDPNAF

Organisation pendant le confinement

Continuité des commissions pendant le confinement

Organisation pendant le confinement

L’accès aux services et au service public fonde l’égalité des citoyens et des territoires

L’accès aux services et au service public fonde l’égalité des citoyens et des territoires

SDAASP

SDAASP

Limite des 3 arrondissements du département de l'Hérault

Limite des 3 arrondissements du département de l'Hérault
en savoir plus sur [Nos ruralités]

Nos ruralités

Nos ruralités
  • Une chance pour la france

Lutte contre la cabanisation

Lutte contre la cabanisation
en savoir plus sur [Accessibilité]

Accessibilité

Accessibilité
  • L'agenda d'accessibilite programmée (Ad'AP)
  • Modes d'emploi pour la mise en accessibilité des équipements recevant du public
  • Toute la réglementation, les outils, les guides
  • Qui êtes-vous ?
  • Zoom sur les établissements recevant du public
en savoir plus sur [Urbanisme et Application du Droit des Sols]

Urbanisme et Application du Droit des Sols

Urbanisme et Application du Droit des Sols
  • Portail de l'urbanisme
  • Porters à connaissance intercommunaux en matière de planification
  • Etat d’avancement des documents d’urbanisme - SCOT

Fiscalité de l'aménagement

Fiscalité de l'aménagement
en savoir plus sur [Enquête publique  ]

Enquête publique

PICT0677
Plans/Programmes/Projets Infrastructures et Grands Travaux 
  • Photovoltaïque
  • Grands travaux
  • Expropriation – DUP – Cessibilité
  • Electricité - gaz
en savoir plus sur [Logement]

Logement

Logement
  • Commission de conciliation
  • Obligation de production de logement social par les collectivités
  • Programmes Locaux de l'Habitat et aides à la pierre
  • ADIL
  • PDH, PDALHPD, DALO et demande unique de logement social
  • ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Gens du voyage
en savoir plus sur [Qualité des bâtiments]

Qualité des bâtiments

Qualité des bâtiments
  • Information Termites et Mérules
  • Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivités
  • Horaires des services
  • Informations légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • EAR : Espace accès restreint
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr