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Mis à jour le 19/07/2019

Si l’eau est une source de bien-être et de rafraîchissement, elle peut aussi être cause d’accident. La noyade accidentelle est la première cause de mortalité par accident de la vie courante pour les moins de 25 ans. La noyade peut survenir en mer, (...)

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Actuellement, les usagers étrangers rencontrent d’importantes difficultés pour obtenir un rendez-vous avant la fin de validité de leur titre.

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Cérémonie nationale du 14 juillet 2019

15/07/2019

Chaque année la France fête la nation le 14 juillet. Le choix de cette date correspond à la prise de la Bastille (prison et symbole du caractère arbitraire de la justice royale) le 14 juillet 1789.

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Sécurité et protection de la population

09/01/2018. Sécurité et protection de la population

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20/04/2017.

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Sécurité routière : Tous responsable !

Transports, déplacements et sécurité routière

09/01/2018. Consultez toutes les informations de la sécurité routière.

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09/08/2018. Mesures engagées en faveur de l'emploi : PEC (Parcours Emploi Compétences), Garantie Jeunes, Apprentissage...

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22/08/2017. Environnement, risques naturels et technologiques

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17/12/2018.

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L'actualité du Gouvernement

19/07/2019

G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises

Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.

17/07/2019

Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus

Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.

11/07/2019

Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international

Feuille d'imposition numérique et billets

Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.

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