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Consultation du public
Mise à jour le 23/09/2022
![en savoir plus sur [MINES ET SOUS SOLS]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
MINES ET SOUS SOLS
- Gîte géothermique "LA CASTILLONNE" MONTAGNAC, MEZE et POMEROLS
- SOCIETE SODICAPEI - Site de Combe Rouge - Concession Villeveyrac polygone II
- SOCIETE ENGIE ENERGIE SERVICES - Engie Cofely - OPERATION PRADO CONCORDE - demande d'autorisation de recherche et demande d'ouverture de travaux mi...
- gîte géothermique - PEZENAS
Notice relative aux fonctions de commissaire enquêteur
> Notice relative aux fonctions de commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,31 Mb
ENQUETES PUBLIQUES
> Mémento pour la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie du COVID - format : PDF
- 0,41 Mb
- ISDND Mas d'Arnaud sur la commune de SOUMONT
- Protection du littoral du petit-travers à Carnon-Mauguio, sur les communes de Mauguio et de la grande-Motte par la communauté d'agglomération du Pa...
- Travaux d'opérations de restauration immobilière (ORI) sur 8 immeubles situés dans le centre-ville de la commune de Lunel
- CREATION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE ROQUEBRUN
- ZAC Le Solan à Saint Mathieu de Tréviers
- ASA d'irrigation des rives du Vernazobre
- ZAC Riquet à Montady et Colombiers
- Création d'un système d'endiguement de protection contre les crues de la Mosson sur la commune de Juvignac
- Création d'une voie verte - RM17e11 - Montferrier-sur-Lez
- Renouvellement de concession des plages naturelles situées sur la commune de Sète
- Captage Vieulesse sur la commune de Servian
- ZAC Cannabe à Cournonterral
- Ligne 5 du Tramway - parcellaire secteur Ouest
- Extension d'une école maternelle sur la commune de Capestang
- Bassin versant de Thau et de l'étang d'Ingril CAHM
- Extension de la ligne 1 du tramway de Montpellier vers la gare de Montpellier Sud de France
- Captages à Taussac-la-Billière
- Captages de Mas Rolland et Fournols sur la commune de Montesquieu
- Captage du Brasset sur la commune de Pézenas
- Projet d'intérêt général (PIG) ligne nouvelle Montpellier Perpignan ( LNMP)
- Captage Mas de Mare sur la commune de Brignac
- captage de l'Aveyro sur la commune de Ceyras
- SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
- Ligne 5 Tramway - enquête parcellaire secteur nord
- ZAC Granouillère à Thézan-lès-Béziers
- Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan Phase 1 Montpellier-Béziers
- Puits et forage Roujals sur la commune de Ceyras
- Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté de communes les Avant-Monts
- Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Médit...
- Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Médit...
- ZAC Port Marianne-République
- Restauration du corridor écologique sur la commune de Sauvian
- Captage de la Bartasse à Pézenas
- ASA CANAL DE GIGNAC - Extension 2021
- Construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan
- Plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives sur le territoire de la communauté communes Vallée...
- Sous bassin Tarn - homologation 2021-2022
- DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or
- DIG Mise en oeuvre Plans de gestion du Bassin de l'Or sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup
- DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire de Montpellier 3M
- ZAC Les Jardins de Sérignan sur la commune de Sérignan
- Bassin versant de Thau - programme 2020-2025
- ZAC des Moulières - prolongement du boulevard urbain multimodal sur la commune de Sauvian
- Captage du clocher sur la commune de Canet
- Régularisation de servitude en eau potable sur la commune de Villeveyrac
- ZAC multisite entre pech et canal du midi à Poilhes
- Captages Beau Désert et Mendrerie 2009 à Avène
- AMENAGEMENT D'UN PONT SUBMERSIBLE SUR LA SOULONDRES - Domaine de Montplaisir à LODEVE
- ZAC Sainte Anne à Portiragnes
- Captages Pylônes et Sarrazienne
- Suppression Passage à Niveau n° 288 à Agde
- Captage Coustorgues Nord (Fraïsse-sur-Agout)
- STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE PAULHAN
- Station de pompage "La Bruyère" (Entre-Vignes)
- PAEN des Verdisses, îlot prioritaire - Agde
- ZAC Charles Martel (Villeneuve-lès-Maguelone)
- Extension et Modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel porté par Commune d eLunel
- Les Lavandières (Castries)
- Captage Fontfrège à Ferrières-Poussarou
- Captages Foun de Marc et Combes des Horts à Pardailhan
- Captage Chabert, Triby, des Clauzes et d'Authèze à Ferrals Les Montagnes
- Création d'une voie entrée ouest de Béziers
- Mod DUP Ligne 5 du Tramway
- ZAC de Balaruc (requalification et extension)
- RD612 Carrefour d'accès à Mireval
- Opération de renouvellement urbain à Sauvian
- ZAC entrée Est Rive Sud à Sète
- Basse vallée de l'Hérault 2020-2025
- ASA du canal de Gignac 2020
- Tour d'Assas (Montpellier)
- Bassin versant du Lez - Sète agglopôle Méditerranée
- Bassin versant du Lez- CA pays de l'Or
- Bassin versant du Lez - CC vallée Hérault
- Bassin versant du Lez - CC grand pic saint loup
- Bassin versant du Lez - Montpellier Méditérranée Métropole
- Captage de Lacan à Faugères
- ..
- PPG Bassins Versants Agout - SM du bassin de l'Agout
- Travaux de restauretion immobilière ( avenue Gambetta - Béziers)
- Groupe scolaire Pierres Vives à Montpellier
- Contournement Ouest de Montpellier (COM)
- Médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains
- Restauration et Entretien du réseau des Verdisses
- Captage Redonel (St-Gély-du-Fesc)
- Les Lavandières (Castries)
- ZAC La Pinède (Lézignan-la-Cèbe)
- Captage de Navacelles (SIVOM du Larzac)
- ZAC les Conques sur la commune de Lansargues
- Port de Plaisance de Frontignan
- Captage de Bouquelaure Nord (des Rives)
- Lotissement communal Les Cagnes (CAPESTANG)
- Captage Gandials, Martin et Rocozels à ceilhes et Rocozels
- Aire de Grands Passages gens du voyage - St-Jean-de-Védas
- Entretien des fleuves Orb et Libron
- Concession DPM en dehors des ports et aménagement front de mer La Grande-Motte
- Captages du Fontfrèche et des Prés-Hauts (PREMIAN)
- ZAC "Les Jardins de Sérignan"
- Basse Vallée de la Mosson
- Structuce d'Accompagnement vers la Sortie (Montpellier)
- Requalification du Centre Ville de Béziers (5 immeubles)
- Dossier modernisation station de traitement des eaux usées MAERA à LATTES-Montpellier Méditerranée Métropole
- Enquête publique parcellaire (BOUJAN-SUR-LIBRON)
- Captage du Puech du Pont (Hérépian)
- Opération d'aménagement site "Latelec" (LE-CRES)
- Déviation RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel
- Protection et mise en valeur du Lido de Frontignan Tranche 2
- COMMUNE DE LACOSTE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE
- Champ captant du Fesquet (Cazilhac)
- Captage La Crouzette à Castelnau-le-Lez
- Avis Enquête Publique ZAC du Pradas
- BRL Aqua Domitia T3
- RESTAURATION DU COURS D'EAU LE SALAISON - MAUGUIO
- ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio
- Parc Montcalm "Protection innondations Lantissargues" à Montpellier
- Avenue de la plage à Vias
- Recalibrage de la RD 24
- Concession plages 2019-2028 Villeneuve-les-Maguelone
- Restauration et entretien du fleuve Hérault et de la Lergue
- PROJET D'INTERET GENERAL (PIG) LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)
- Captages Vergne et Julio Bas (Saint-Vincent-d'Olargues)
- ZAC Font de Mauguio à Mauguio
- Les Boutiques de Thau (SETE)
- Restauration écologique Bénovie à Boisseron
- ASA
- Réaménagement du Seuil de Roquebrun
- RD908 - Tronçon passage à niveau - Le Poujol sur Orb
- RD28 Section Coussergues-Bessan
- Captage les Horts Est et Ouest (Lunel-Viel)
- Plan d'eau et de loisirs et de défense contre les inondations à Baillargues
- Sète - Quartier Révolution et Quartier Haut du centre-ville
- ZAC des Clauzets (Colombiers)
- Création d'un parking à Pomérols
- Projet "Linkcity" à Fabrègues
- Domaine Public Maritime à Sérignan
- SAGE de la Nappe Astienne
- NISSAN-LEZ-ENSERUNE - ZAC Enjlabert
- PHOTOVOLTAIQUE
- Domaine Public Maritime Le Barrou à Sète
- AFUA Les Jardins de Sérignan - Remembrement séquences 8 et 9
- Captages de Vauguières (Mauguio)
- ZAC Port Marianne-République - Montpellier
- Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) - aérodrome Montpellier-Candillargues
- BP France SAS / GDH SNC Canalisation et poste de déchargement hydrocarbures
- BRL Maillon biterrois T2 Haut Service
- Boujan-sur-Libron - Réserve foncière Secteur UD
- Barrage du lac des Garrigues (Montpellier)
- SAGE Orb Libron
- CABM - ZAC de Bellegarde à Sérignan - enquête parcellaire
- Station de traitement des eaux usées (STEP) des Eaux Blanches à Sète
- Port Sète-frontignan Digue d'enclôture darse Zifmar
- RD 11 entre Montady et Capestang
- Lido SETE-MARSEILLAN - Atténuateur de houle
- RD6110-RD610 entre Sommières (Gard) et Boisseron (Hérault)
- "La Fabrique" à Fabrègues
- RD5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD2
- CAHM - Forage du Moulin à Saint-Pons-de-Mauchiens
- SAGE Thau Ingril
- Noue pluviale de la Laune (LUNEL)
- SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX - DIG Clédou
- Carrefour entre RD15-RD33 sur Coulobres et Espondeilhan
- SI Béziers la Mer Muret anti-inondations
- AFUA remembrement séquences 3, 4 et 7
- RD 613 aménagement de sécurité entre les PR 52.4 et PR 56.7 "section de voie conchylicole" sur Loupian
- PRU Quartier Cévennes Petit Bard Pergola 2ème Phase à Montpellier
- Concession plages 2018-2029 La Grande-Motte
- BRL Aqua Domitia Servitudes Maillon Nord T2
INSTALLATIONS CLASSEES
- Commission de Suivi de Site (CSS)
- ABATTOIR DE PEZENAS
- CENTRES VHU véhicules hors d'usage
- ICPE DECHETS AUTORISATION
- CARRIERES ET CONCASSAGE
- PARCS EOLIENS
- Arrêté Préfectoral de prescriptions complémentaires
- Arrêté prescriptions complémentaires Carrières
- RES SAS
- ENQUETES PUBLIQUES AUTRES DEPARTEMENTS
- EPR PORT SUD DE FRANCE - Demande autorisation environnementale aire démantèlement navires à Sète
- DECISIONS EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APRES EXAMEN CAS PAR CAS
- CENTRES VHU (Véhicules Hors d'Usage)
- Montpellier Méditerranée Métropole(3M)-Demande Autorisation Environnementale Centre de tri de déchets DEMETER à MONTPELLIER
- SUSPENSIONS, CONSIGNATIONS, EXECUTIONS D'OFFICE ET ASTREINTES ADMINISTRATIVES
- Sté RECYGYPSE à LESPIGNAN
- NEXIMMO 106
- ARRETES AUTORISATION - ARRETES DE REFUS - ARRETES REJET DEMANDE - ARRETES D'ABROGATION
- SAS TECHNIPIERRES - Commune de MOUREZE
- PITCH PROMOTION SNC
- MECA COATING INDUSTRY
- MESURES D'URGENCE
- CHANGEMENT D'EXPLOITANT
- EXTRAITS ARRETE
- CAMERON FRANCE - BEZIERS
- DOSSIERS D'ENREGISTREMENT
- MISE EN DEMEURE
- LES VINS DE SAINT SATURNIN
- LA BERGERIE LANGUEDOCIENNE
Enquêtes publiques
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