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ENQUETES PUBLIQUES

Mise à jour le 20/06/2022
 
Enquête publique

> Mémento pour la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie du COVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis création ASA Liausson irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport de la commissaire enquêtrice -Création ASA Liausson irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,62 Mb

Création d'un système d'endiguement de protection contre les crues de la Mosson sur la commune de Juvignac

Création d'une voie verte - RM17e11 - Montferrier-sur-Lez

Renouvellement de concession des plages naturelles situées sur la commune de Sète

Captage Vieulesse sur la commune de Servian

ZAC Cannabe à Cournonterral

Ligne 5 du Tramway - parcellaire secteur Ouest

Extension d'une école maternelle sur la commune de Capestang

Bassin versant de Thau et de l'étang d'Ingril CAHM

Extension de la ligne 1 du tramway de Montpellier vers la gare de Montpellier Sud de France

Captages à Taussac-la-Billière

Captages de Mas Rolland et Fournols sur la commune de Montesquieu

Captage du Brasset sur la commune de Pézenas

Projet d'intérêt général (PIG) ligne nouvelle Montpellier Perpignan ( LNMP)

Captage Mas de Mare sur la commune de Brignac

captage de l'Aveyro sur la commune de Ceyras
en savoir plus sur [SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)]

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

Ligne 5 Tramway - enquête parcellaire secteur nord

ZAC Granouillère à Thézan-lès-Béziers

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan Phase 1 Montpellier-Béziers

Puits et forage Roujals sur la commune de Ceyras

Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté de communes les Avant-Monts

Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Hérault Médit...

Programme pluriannuel de gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Médit...

ZAC Port Marianne-République

Restauration du corridor écologique sur la commune de Sauvian

Captage de la Bartasse à Pézenas

ASA CANAL DE GIGNAC - Extension 2021

Pour consulter le dossier d'enquête publique et déposer une observation, cliquer ici

en savoir plus sur [Construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan]

Construction d'une école maternelle sur la commune de Maraussan

Plan d'entretien des ripisylves et plan d'actions contre la dissémination des plantes invasives sur le territoire de la communauté communes Vallée...

Sous bassin Tarn - homologation 2021-2022

DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin de l'Or

DIG Mise en oeuvre Plans de gestion du Bassin de l'Or sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Pic Saint Loup

DIG Mise en oeuvre plans de gestion Bassin de l'Or sur le territoire de Montpellier 3M

ZAC Les Jardins de Sérignan sur la commune de Sérignan

Bassin versant de Thau - programme 2020-2025

ZAC des Moulières - prolongement du boulevard urbain multimodal sur la commune de Sauvian

Captage du clocher sur la commune de Canet

Régularisation de servitude en eau potable sur la commune de Villeveyrac

ZAC multisite entre pech et canal du midi à Poilhes

Captages Beau Désert et Mendrerie 2009 à Avène
en savoir plus sur [AMENAGEMENT D'UN PONT SUBMERSIBLE SUR LA SOULONDRES - Domaine de Montplaisir à LODEVE]

AMENAGEMENT D'UN PONT SUBMERSIBLE SUR LA SOULONDRES - Domaine de Montplaisir à LODEVE

ZAC Sainte Anne à Portiragnes

Captages Pylônes et Sarrazienne

Suppression Passage à Niveau n° 288 à Agde

Captage Coustorgues Nord (Fraïsse-sur-Agout)
en savoir plus sur [STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE PAULHAN]

STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE DE PAULHAN

Station de pompage "La Bruyère" (Entre-Vignes)

PAEN des Verdisses, îlot prioritaire - Agde

ZAC Charles Martel (Villeneuve-lès-Maguelone)
en savoir plus sur [Extension et Modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel porté par Commune d eLunel]

Extension et Modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel porté par Commune d eLunel

Les Lavandières (Castries)

Captage Fontfrège à Ferrières-Poussarou

Captages Foun de Marc et Combes des Horts à Pardailhan

Captage Chabert, Triby, des Clauzes et d'Authèze à Ferrals Les Montagnes

Création d'une voie entrée ouest de Béziers

Mod DUP Ligne 5 du Tramway
en savoir plus sur [ZAC de Balaruc (requalification et extension)]

ZAC de Balaruc (requalification et extension)

RD612 Carrefour d'accès à Mireval

Opération de renouvellement urbain à Sauvian

ZAC entrée Est Rive Sud à Sète

Basse vallée de l'Hérault 2020-2025
en savoir plus sur [ASA du canal de Gignac 2020]

ASA du canal de Gignac 2020

Tour d'Assas (Montpellier)

Bassin versant du Lez - Sète agglopôle Méditerranée

Bassin versant du Lez- CA pays de l'Or

Bassin versant du Lez - CC vallée Hérault

Bassin versant du Lez - CC grand pic saint loup

Bassin versant du Lez - Montpellier Méditérranée Métropole

Captage de Lacan à Faugères

..

PPG Bassins Versants Agout - SM du bassin de l'Agout

Travaux de restauretion immobilière ( avenue Gambetta - Béziers)

Groupe scolaire Pierres Vives à Montpellier
en savoir plus sur [Contournement Ouest de Montpellier (COM)]

Contournement Ouest de Montpellier (COM)

Médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains

Restauration et Entretien du réseau des Verdisses

Captage Redonel (St-Gély-du-Fesc)

Les Lavandières (Castries)

ZAC La Pinède (Lézignan-la-Cèbe)

Captage de Navacelles (SIVOM du Larzac)

ZAC les Conques sur la commune de Lansargues

Port de Plaisance de Frontignan

Captage de Bouquelaure Nord (des Rives)

Lotissement communal Les Cagnes (CAPESTANG)

Captage Gandials, Martin et Rocozels à ceilhes et Rocozels

Aire de Grands Passages gens du voyage - St-Jean-de-Védas
en savoir plus sur [Entretien des fleuves Orb et Libron]

Entretien des fleuves Orb et Libron

Concession DPM en dehors des ports et aménagement front de mer La Grande-Motte

Captages du Fontfrèche et des Prés-Hauts (PREMIAN)

ZAC "Les Jardins de Sérignan"
en savoir plus sur [Basse Vallée de la Mosson ]

Basse Vallée de la Mosson

Structuce d'Accompagnement vers la Sortie (Montpellier)

Requalification du Centre Ville de Béziers (5 immeubles)
en savoir plus sur [Dossier modernisation station de traitement des eaux usées MAERA à LATTES-Montpellier Méditerranée Métropole]

Dossier modernisation station de traitement des eaux usées MAERA à LATTES-Montpellier Méditerranée Métropole

Enquête publique parcellaire (BOUJAN-SUR-LIBRON)

Captage du Puech du Pont (Hérépian)
en savoir plus sur [Opération d'aménagement site "Latelec" (LE-CRES)]

Opération d'aménagement site "Latelec" (LE-CRES)

Déviation RN113 au droit de Lunel et Lunel-Viel

Protection et mise en valeur du Lido de Frontignan Tranche 2

COMMUNE DE LACOSTE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ARRETE

Champ captant du Fesquet (Cazilhac)

Captage La Crouzette à Castelnau-le-Lez

Avis Enquête Publique ZAC du Pradas

BRL Aqua Domitia T3

RESTAURATION DU COURS D'EAU LE SALAISON - MAUGUIO

ZAC Les Portes de l'Aéroport à Mauguio

Parc Montcalm "Protection innondations Lantissargues" à Montpellier

Avenue de la plage à Vias

Recalibrage de la RD 24

Concession plages 2019-2028 Villeneuve-les-Maguelone
en savoir plus sur [Restauration et entretien du fleuve Hérault et de la Lergue]

Restauration et entretien du fleuve Hérault et de la Lergue
en savoir plus sur [PROJET D'INTERET GENERAL (PIG) LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)]

PROJET D'INTERET GENERAL (PIG) LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP)

Captages Vergne et Julio Bas (Saint-Vincent-d'Olargues)

ZAC Font de Mauguio à Mauguio

Les Boutiques de Thau (SETE)

Restauration écologique Bénovie à Boisseron
en savoir plus sur [ASA]

ASA
en savoir plus sur [Réaménagement du Seuil de Roquebrun]

Réaménagement du Seuil de Roquebrun

RD908 - Tronçon passage à niveau - Le Poujol sur Orb

RD28 Section Coussergues-Bessan
en savoir plus sur [Captage les Horts Est et Ouest (Lunel-Viel)]

Captage les Horts Est et Ouest (Lunel-Viel)
en savoir plus sur [Plan d'eau et de loisirs et de défense contre les inondations à Baillargues]

Plan d'eau et de loisirs et de défense contre les inondations à Baillargues

Sète - Quartier Révolution et Quartier Haut du centre-ville

ZAC des Clauzets (Colombiers)

Création d'un parking à Pomérols
en savoir plus sur [Projet "Linkcity" à Fabrègues]

Projet "Linkcity" à Fabrègues
en savoir plus sur [Domaine Public Maritime à Sérignan]

Domaine Public Maritime à Sérignan
en savoir plus sur [SAGE de la Nappe Astienne]

SAGE de la Nappe Astienne

NISSAN-LEZ-ENSERUNE - ZAC Enjlabert

en savoir plus sur [PHOTOVOLTAIQUE]

PHOTOVOLTAIQUE

Domaine Public Maritime Le Barrou à Sète

AFUA Les Jardins de Sérignan - Remembrement séquences 8 et 9
en savoir plus sur [Captages de Vauguières (Mauguio)]

Captages de Vauguières (Mauguio)

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ZAC Port Marianne-République - Montpellier
en savoir plus sur [Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) - aérodrome Montpellier-Candillargues]

Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) - aérodrome Montpellier-Candillargues
en savoir plus sur [BP France SAS / GDH SNC Canalisation et poste de déchargement hydrocarbures]

BP France SAS / GDH SNC Canalisation et poste de déchargement hydrocarbures

BRL Maillon biterrois T2 Haut Service

Boujan-sur-Libron - Réserve foncière Secteur UD
en savoir plus sur [Barrage du lac des Garrigues (Montpellier)]

Barrage du lac des Garrigues (Montpellier)
en savoir plus sur [SAGE Orb Libron]

SAGE Orb Libron

CABM - ZAC de Bellegarde à Sérignan - enquête parcellaire

en savoir plus sur [Station de traitement des eaux usées (STEP) des Eaux Blanches à Sète]

Station de traitement des eaux usées (STEP) des Eaux Blanches à Sète
en savoir plus sur [Port Sète-frontignan Digue d'enclôture darse Zifmar]

Port Sète-frontignan Digue d'enclôture darse Zifmar

RD 11 entre Montady et Capestang
en savoir plus sur [Lido SETE-MARSEILLAN - Atténuateur de houle]

Lido SETE-MARSEILLAN - Atténuateur de houle

RD6110-RD610 entre Sommières (Gard) et Boisseron (Hérault)
en savoir plus sur ["La Fabrique" à Fabrègues]

"La Fabrique" à Fabrègues
en savoir plus sur [RD5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD2]

RD5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD2

CAHM - Forage du Moulin à Saint-Pons-de-Mauchiens
en savoir plus sur [SAGE Thau Ingril]

SAGE Thau Ingril
en savoir plus sur [Noue pluviale de la Laune (LUNEL)]

Noue pluviale de la Laune (LUNEL)

SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX - DIG Clédou

Carrefour entre RD15-RD33 sur Coulobres et Espondeilhan

SI Béziers la Mer Muret anti-inondations

AFUA remembrement séquences 3, 4 et 7

RD 613 aménagement de sécurité entre les PR 52.4 et PR 56.7 "section de voie conchylicole" sur Loupian

PRU Quartier Cévennes Petit Bard Pergola 2ème Phase à Montpellier
en savoir plus sur [Concession plages 2018-2029 La Grande-Motte]

Concession plages 2018-2029 La Grande-Motte

BRL Aqua Domitia Servitudes Maillon Nord T2
 

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