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Installations classées protection environnement
Mise à jour le 29/08/2017
A lire dans cette rubrique
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Evaluations environnementales
Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.
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Avis d'ouverture d'enquêtes publiques et résumés non techniques
Article R 512-15, alinéa 3, du Code de l'environnement.
- Rapports et conclusions d'enquêtes publiques
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Extraits d'arrêtés d'autorisation d'exploiter
Article R 512-39 du Code de l'environnement.