Classement sonore des voies (réglementation française)

Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.

Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus  et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Sélectionnez votre thématique