Les parcs solaires doivent s’implanter prioritairement dans les secteurs anthropisés et hors des zones exposées à un risque inondation ou feu de forêt.
A défaut, les dispositions suivantes visent à vérifier si les projets peuvent être rendus compatibles avec les risques, et si tel est le cas, à encadrer leur réalisation en intégrant les objectifs :
- de protection des personnes et des biens situés dans l’environnement du projet (risque « induit »),
- de réduction des dommages sur les installations du projet (risque « subi »).

I°) En zone à risque inondation

- Respect des prescriptions du PPRI si le secteur est couvert par ce règlement.

- Mise en place des éléments sensibles du projet au-dessus de la cote des plus hautes eaux (PHE) pour l’événement de référence (événement d’occurrence centennale ou le plus fort connu s’il est supérieur).

- Vérification de la transparence hydraulique du projet sur la ligne d’eau (étude hydraulique impérative).

- Vérification de la résistance des installations aux inondations (résistance à l’arrachement, y compris dans l’hypothèse d’embâcles ou de dysfonctionnement des ouvrages hydrauliques).

Dans le cas spécifique des installations flottantes, en plus des conditions précédentes, le projet doit analyser l’impact sur le milieu aquatique (rubriques de la nomenclature du R214-1 du Code de l’environnement) ainsi que l’impact sur la retenue d’eau dans le cas d’un barrage (aspect sécurité d’un ouvrage hydraulique).

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II°) En zone à risque feu de forêt

L’implantation de parcs photovoltaïques isolés en zone boisée ou à proximité immédiate des massifs boisés est à éviter : risque de destruction des installations en cas de feu de forêt, dispersion des services de secours pour en assurer la défense (par ailleurs complexe pour les parcs solaires), augmentation sensible du risque de départ de feu avec propagation aux boisements...

a°) Zone couverte par un PPRIF

Respect des prescriptions du PPRIF si le secteur est couvert par ce règlement.

b°) Zone concernée par le « PAC aléa feu de forêt de l’Hérault »

En application des principes de prévention du «  PAC aléa feu de forêt de l’Hérault », les parcs solaires ne sont pas autorisés dans les secteurs en aléa moyen à exceptionnel, sauf cas d’un petit boisement isolé (env 4 ha) ou d’un parc intégré à une « opération d’ensemble » admise sous conditions.

- Cas général : s’il le souhaite, le porteur de projet peut produire une étude d’aléa pour vérifier l’aléa départemental dans le secteur du projet ( méthode d’étude). Si l’aléa est requalifié en deçà du niveau moyen, la contrainte pourra être levée pour le parc solaire au titre de l’aléa feu de forêt, moyennant des mesures de prévention (entretien pérenne du site, équipements de défense...).

- Cas spécifique des projets sur des secteurs isolés déjà anthropisés depuis plusieurs dizaines années par une activité régulièrement autorisée : le porteur de projet peut produire une étude de risque vérifiant les risques induits et subis ( méthode d’étude).

c°) Autres conditions minimales à respecter (si le parc solaire n’est pas interdit par le PPRIF ou le PAC)

- Obligation de débroussaillement 50 m autour de l'enceinte périphérique et sur 5 m autour des voies d’accès,

- Mise à blanc sur 5 m à l’intérieur de l’enceinte (potentielle autorisation de défrichement),

- Maîtrise foncière du parc et de ses annexes, dont la zone débroussaillée de 50m,

- Interdiction d’impacter un ouvrage DFCI ou sa signalétique,

- Gabarit des voiries suffisant pour le passage des engins de secours,

- Avis du SDIS préalable au permis de construire.