Pluies du 15 au 16 septembre 2023

Mis à jour le 15/02/2024

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre suite aux pluies du 15 au 16 septembre 2023, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds pour les dommages suivants :

  • sols, ouvrages,
  • clôture,
  • ruche et cheptel (brebis).

Communes reconnues sinistrées :

Arboras, Argelliers, Avène, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Camplong, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Claret, Le Cros, Dio-et-Valquières, Ferrières-les-Verreries, Fozières, Gorniès, Joncels, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Montpeyroux, Notre-Dame-de-Londres, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Les Plans, Poujols, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Soubès, Soumont, La Tour-sur-Orb, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Valflaunès, Villemagne-l'Argentière, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort

Exploitants concernés :

Exploitants agricoles avec des pertes de fonds sur une commune reconnue sinistrée

Conditions d'éligibilité :

- être exploitant agricole avec un SIRET actif

- ne pas être en liquidation judiciaire

- avoir une assurance incendie/tempête sur un bâtiment agricole

- avoir une perte d’au moins 1 000 € calculée avec le barème départemental

Montant de l'aide :

35 % de la perte pour les sols et ouvrages

30 % de la perte pour les clôtures, les ruches et le cheptel

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 15 mars 2024.

Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :

DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

Dossier à télécharger:

Télécharger dossier_calamites_agricoles_pluies_septembre_2023 PDF - 0,38 Mb - 15/02/2024

Information sur les degrés de dommage :

Télécharger descriptif_degre_perte_fonds PDF - 12,42 Mb - 02/02/2024

Contact DDTM 34 :

Tel : 04 34 46 61 34

Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr