Indemnisation de la perte de récolte suite à la sécheresse 2023 - prairies
Suite à la sécheresse 2023, le versement de l'ISN pour les surfaces en prairies non assurées est géré par la DDTM.
La perte est calculée en fonction de l'indice de pousse des prairies développé par la société Airbus, approuvé par le ministère chargé de l'agriculture.
Pour les éleveurs non assurés, le ministère chargé de l'agriculture calculera le niveau des pertes en se basant sur leurs surfaces déclarées à la PAC en 2023 sous les codes cultures PPH, PTR, MLG et SPH, et le niveau des pertes mesuré par l’indice Airbus sur ces prairies.
Pour les prairies situées sur une commune donnée, le niveau des pertes correspond à la variation de l’indice Airbus sur la commune.
A l’échelle de l’ensemble des prairies de l’exploitation, le niveau de la perte retenu par l’Etat pour l’ISN est calculé en tenant compte des différents niveaux de perte sur les communes sur lesquelles sont situées les prairies déclarées par l’exploitation à la PAC en 2023 (PPH, PTR, MLG et SPH).
Le niveau retenu correspond à la plus forte perte entre celle calculée par rapport, d’une part, à la référence historique de production des prairies de l’exploitation sur les trois dernières années(moyenne triennale) et d’autre part, à la référence sur les cinq dernières années, excluant la meilleure et la moins bonne (moyenne quinquennale olympique). L’évaluation de la variation de la production d’herbe est effectuée à l’échelle de l’ensemble de la période de pousse de prairies de l’année (de la fin de l’hiver au 31 octobre) et de l’ensemble des prairies l’exploitation.
Exploitants concernés :
Exploitants agricoles qui n’ont pas d’assurance récolte multirisques climatiques sur les prairies
Conditions d'éligibilité :
- avoir déposé un dossier de déclaration de surface à la PAC en 2023
- avoir des surfaces déclarées dans les codes PAC suivants sur le zonage éligible :
- PPH : Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé)
- PTR : Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange de graminées
- MLG : Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins
- SPH : Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes
Adissan, Agde, Alignan-du-Vent, Arboras, Aspiran, Bélarga, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Cabrières, Capestang, Carlencas-et-Levas, Causses-et-Veyran, Caux, Cazouls-lès-Béziers, Celles, Cers, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombiers, Corneilhan, Cruzy, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Frontignan, Gabian, Gigean, Lacoste, Lansargues, Laurens, Lespignan, Liausson, Lieuran-Cabrières, Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Mérifons, Mèze, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Montpeyroux, Mourèze, Murles, Nébian, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Plaissan, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Salasc, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, La Tour-sur-Orb, Tressan, Vailhan, Valmascle, Valras-Plage, Valros, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Viols-le-Fort
Le dépôt de la demande d’indemnisation se fait uniquement par téléprocédure via AleaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Consulter la plaquette :
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 1er mars 2024.
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 61 34
Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr