Indemnisation de la perte de récolte suite aux orages de grêle mai et juin 2023
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunie le 15 novembre 2023 et le 13 décembre 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre au titre de l’ISN pour les pertes de récolte pour les cultures suivantes :
- pêche,
- nectarine,
- abricot,
- pomme,
- plantes horticoles.
| Pour la vigne, les exploitants sinistrés doivent déposer un dossier "sécheresse 2023" pour la perte de récolte même si l'aléa climatique concerné est la grêle. |
Cultures reconnues sinistrées :
- pêche, nectarine, abricot, plantes horticoles :
Agde, Agonès, Aniane, Argelliers, Assas, Aumelas, Aumes, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Bessan, Béziers, La Boissière, Brissac, Candillargues, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Cazedarnes, Cazevieille, Cazilhac, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clapiers, Claret, Colombiers, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Florensac, Ganges, Gignac, Grabels, Jacou, Juvignac, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lauret, Lavérune, Lespignan, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mèze, Mireval, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nissan-lez-Enserune, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pierrerue, Pignan, Popian, Pouzols, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, Rouet, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Chinian, Entre-Vignes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saussan, Sérignan, Sète, Sussargues, Teyran, Le Triadou, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vendémian, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac, Viols-en-Laval, La Grande-Motte
- pomme :
Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Autignac, Avène, Babeau-Bouldoux, Baillargues, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Campagne, Camplong, Candillargues, Capestang, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazevieille, Cazilhac, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Celles, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combaillaux, Combes, Corneilhan, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Crès, Cruzy, Fabrègues,Faugères, Ferrières-les-Verreries, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fouzilhon, Gabian, Galargues, Ganges, Gignac, Grabels, Graissessac, Hérépian, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lagamas, Lamalou-les-Bains, Lansargues, Laroque, Laurens, Lauret, Lavérune, Lespignan, Liausson, Lieuran-Cabrières, Loupian, Lunas, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Mèze, Mireval, Mons, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montesquieu, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Notre-Dame-de-Londres, Olonzac, Oupia, Paulhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pignan, Plaissan, Popian, Le Pouget, Le Poujol-sur-Orb, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Puisserguier, Quarante, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Rouet, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Chinian, Entre-Vignes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Salasc, Saussan, Sérignan, Sète, Sussargues, Teyran, Thézan-lès-Béziers, La Tour-sur-Orb, Tressan, Le Triadou, Usclas-d'Hérault, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vic-la-Gardiole, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villespassans, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort, La Grande-Motte
Exploitants concernés :
Exploitants agricoles qui n’ont pas d’assurance récolte multirisques climatiques ou grêle
Conditions d'éligibilité :
- être exploitant agricole avec un SIRET actif
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir une perte d’au moins 30 %.
La perte est calculée en comparant la récolte 2023 à la moyenne olympique (moyenne sur 5 ans en enlevant la plus haute valeur et la basse valeur) ou triennale (moyenne classique sur 3 ans) de l’exploitation.
Montant de l'aide :
45% du montant de la perte calculée
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :
DDTM de l’Hérault
Service agriculture forêt
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 1er mars 2024.
Dossier à télécharger :
Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 61 34