Selon le type de projet d’EnR, à qui dois-je m’adresser ?

Photovoltaïque

Ces installations relèvent du Code de l’urbanisme.

Si j’installe des panneaux photovoltaïques pour mon autoconsommation majoritaire (couverture de toiture, panneaux dans le jardin), alors je m’adresse aux services de la mairie.

Dans les autres cas, je m’adresse à la DDTM : ddtm-stu@herault.gouv.fr

* Contact DREAL Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/projets-a22595.html

Biomasse - méthanisation

Ces installations sont classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles relèvent du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.

Pour le Code de l’urbanisme, je dois m’adresser aux services de la mairie si l’autoconsommation est majoritaire. Sinon, je m’adresse à la DDTM : ddtm-stu@herault.gouv.fr

Pour le Code de l’environnement, je dois m’adresser à la DREAL : formulaire de contact

* Contact DREAL Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/projets-a22595.html

Éolien

Ces installations relèvent du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.

Pour le Code de l’urbanisme, je dois m’adresser aux services de la mairie si l’autoconsommation est majoritaire. Sinon, je m’adresse à la DDTM : ddtm-stu@herault.gouv.fr

Pour le Code de l’environnement, je dois m’adresser à la DREAL : formulaire de contact

* Contact DREAL Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/projets-a22595.html

Hydroélectricité

Ces installations relèvent du Code de l’environnement.

Si la puissance est inférieure à 4,5MWc, je dois m’adresser à la DDTM : ddtm-sern@herault.gouv.fr 

Sinon, je dois m’adresser à la DREAL : formulaire de contact