Dispositif d’indemnisation exceptionnel de l’agriculture biologique du 16 août au 20 septembre
AGRICULTURE
Ouverture d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques à partir du 16 août et jusqu’au 20 septembre 2023 à 14 h00
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Les demandeurs à ce dispositif exceptionnel doivent répondre aux critères suivants :
- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
- L’Exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques ;
- Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020 ;
- Une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.
Toute demande doit être effectuée via la Plateforme d’Aquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Les demandes d’aide sont entièrement dématérialisées (l’accès au formulaire ne peut se faire qu’à l’aide d’un numéro de SIRET valide), et à réaliser en ligne via la Plateforme (PAD) à partir du 16 août et jusqu’au 20 septembre 2023 à 14 h00 surle lien ci-dessous :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Pour tout complément d’information :
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34)
Bâtiment Ozone – 181 place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02
Tel : 04 34 46 61 64 ddtm-telecalam@herault.gouv.fr