Lutte contre la cabanisation - 6 nouvelles communes s'engagent en signant la charte départementale

Mis à jour le 27/11/2019

6 nouvelles communes ont signé à leur tour la charte de lutte contre la cabanisation, en présence de Philippe Nucho, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de l'Hérault et de M. l'Avocat Général près de la Cour d'appel de Montpellier, ce mardi 26 novembre, en mairie de Cournonsec, ce qui porte à 43 le nombre de communes adhérentes.

Le département de l’Hérault est fortement concerné par le phénomène de cabanisation qui revêt des enjeux multiples : sociaux, d’hygiène et de salubrité, de sécurités, environnementaux  mais aussi économiques.

Une charte départementale de lutte contre la cabanisation avait été signée en décembre 2008 par l’État, le Parquet général et 19 communes volontaires du département pour un renforcement de la répression des infractions et des échanges de bonnes pratiques sur le sujet. A ce jour, 37 communes ont signé cette charte et mettent en œuvre, aux côtés de L’État et des Parquets, un plan d’action adopté en concertation.

La charte a aujourd'hui 11 ans d'existence et des avancées concrètes sont visibles : 718 propriétaires ont été sanctionnés entre le 1/1/2012 et le 25/11/2019, 561 ont été condamnés à la remise en état des lieux, et 328 destructions ou enlèvements ont été réalisés.

Même si des avancées concrètes sont visibles et si des outils se mettent en place, sous l’impulsion de la DDTM qui anime le dispositif, la cabanisation reste importante dans le département. Une étude sur son évolution dans l'Hérault, réalisée par la DDTM en janvier 2016, montre que si la cabanisation est stabilisée sur le littoral, elle se développe désormais dans l’immédiat arrière pays.

Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs est plus que nécessaire pour lutter contre ces constructions et implantations illégales et pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.