Armes

Mis à jour le 08/03/2024

Les démarches relatives à l'acquisition et la détention d'armes doivent être réalisées sur le système d’information des armes (SIA), ouvert à la majorité des détenteurs depuis le 27 février dernier (chasseurs, tireurs sportifs FFT, détenteurs sans titre et héritiers) : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

La création d'un compte sur le SIA est obligatoire pour ces détenteurs :

  • en amont de toute demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition d'armes ;
  • en amont de toute acquisition d'armes chez un armurier ;
  •  pour toute demande de carte européenne d'armes à feu ;
  • dans tous les cas avant le 31 décembre 2024.

Aucune arme ne pourra vous être acquise si vous n'avez pas créé votre compte SIA. En cas de difficulté, vous trouverez ci-dessous des guides pour vous accompagner.

 Télécharger Guide utilisateur SIA PDF - 6,64 Mb - 07/03/2024  Télécharger FAQ détenteurs PDF - 0,80 Mb - 07/03/2024

Les principales difficultés rencontrées sont :

  • attention à ne pas confondre numéro SIA (ex NICFRA02RRGG) et identifiant lors de la connexion, ce n'est pas la même chose. Conservez bien votre identifiant de connexion lors de la création de compte. Si vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, vous pouvez essayer de le récupérer sur la page de connexion grâce au bouton "Identifiant oublié ? " et aux questions secrètes définies lors de la création de compte. Idem pour le mot de passe ;
  • bogue sur le navigateur : essayez avec mozilla firefox et videz les caches & cookies du navigateur.
     Télécharger VIDER LE CACHE ET LES COOKIES PDF - 0,02 Mb - 07/03/2024 Le problème peut également provenir de la taille de vos pièces jointes (privilégiez par exemple les pdf scannés aux photographies format jpeg).
    Si le problème persiste, envoyez un mail avec votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et votre licence de tir en cours, votre permis de chasse ou votre certificat médical sur la messagerie pref-34-sia@herault.gouv.fr ;
  • non réception du mail de validation de compte : les mails de validation peuvent parfois arriver tardivement, patientez quelques jours avant de signaler un problème ;

Attention, à la création du compte, les armes déclarées en préfecture peuvent mettre jusqu'à 48h pour apparaître dans votre râtelier SIA. Attendez la fin de ce délai avant de rajouter vous-même vos armes ou de solliciter une aide chez votre armurier ou sur la boite pref-34-sia@herault.gouv.fr. Si vous avez déjà rajouté vos armes en doublon, vous pouvez supprimer les armes dont l'encodage présente le caractère "-P22-", "-P23-" ou "-P24-".

 Télécharger SUPPRESSION DE DOUBLONS RATELIER NUMERIQUE PDF - 0,20 Mb - 07/03/2024

Si vous constatez des armes encodées en "-C21-", "-C22-", "-C23-" ou "-C24-" en doublon dans votre râtelier, ou encore présente alors que vous les avez vendues, vous devez vous rapprocher de l'armurier qui a réalisé la transaction pour régulariser votre râtelier.

D'une manière générale, vous pouvez sollicitez l'aide de votre préfecture via la rubrique "Nous contacter" en bas de page du SIA ou, pour les questions réglementaires, via la messagerie fonctionnelle pref-34-sia@herault.gouv.fr.

Pour les tireurs sportifs :

Si vous avez déjà créé votre compte tireur sportif, la préfecture a reçu une notification du SIA pour vous rajouter votre autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B. Nous recevons actuellement un nombre important de mail, qui seront tous traités dans les semaines à venir. Ainsi, vos armes figurant comme « à régulariser » le seront automatiquement dès inscription de votre autorisation.

Attention, tout transfert d'une arme B par un armurier vers votre râtelier n'est possible que si votre autorisation unique a été ajoutée à votre compte SIA par la préfecture. En cas d'urgence (transaction prochaine, reprise d'une arme après réparation), vous êtes invité à signaler la situation à votre armurier qui fera le lien avec la préfecture.

Depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs, vous bénéficiez d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Vous n'aurez plus besoin d'une autorisation par arme, ni de signaler en préfecture le changement d'arme sur une autorisation : tout se fera automatiquement sur le SIA. Le renouvellement de cette autorisation se fera directement sur votre SIA, dans la rubrique "Mes démarches".

Pour les détenteurs particuliers :

Les autres profils n'ont pas encore accès au SIA (mineurs, balltrap et biathlon, détenteurs métiers et associatifs, armes de défense, etc.). Pour toutes ces personne,s les démarches sont toujours réalisées via la boite fonctionnelle pref-34-sia@herault.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction des sécurités - BPPA - armes
Place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier Cedex 2