Médailles régionales, départementales et communales
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).
Les dossiers sont instruits par les Directions des Ressources Humaines DRH des services concernés.
2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet.
Dates limites d'envoi des dossiers à la préfecture:
- Entre le 1er mai et le 31 mai pour la promotion du 14 juillet
- Entre le 15 septembre et le 31 octobre pour la promotion du 1er janvier
Critères d'attribution
Médaille d'argent : 20 années de services
Médaille de vermeil : 30 années de services
Médaille d'or : 35 années de services
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