Informations légales du site internet des service de l'Etat dans l'Hérault
Éditeurs
Le site des services de l'Etat dans l'Hérault est géré par le service communication interministérielle de l'Hérault.
Directeur de la publication : M. le Préfet de l'Hérault
Hébergeurs
Le site est hébergé sur les serveurs de la Direction des Systèmes d’Information et de Communication (DSIC) du ministère de l'Intérieur.
Direction des Systèmes d’Information et de Communication (DSIC)
Service Informatique de Val Maubuée
7, rue des Campanules
77 185 LOGNES
La préfecture n’est pas responsable des liens commerciaux utilisés par « Google » dans la fonction de « Recherche ».
Traitement des données personnelles
Le Portail Interministériel de l’État dans l’Hérault n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture de l'Hérault s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
La Préfecture de l'Hérault s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.
Propriété intellectuelle
- Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.herault.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
- Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.
Vous pouvez adresser vos demandes à :
Préfecture de l'Hérault
Place des martyrs de la résistance
34000 MONTPELLIER
Création de liens vers www.herault.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.herault.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Interministériel de l’État dans l'Hérault dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la préfecture de l'Hérault se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.
Contenu du site
- Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de l'Hérault se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le site www.herault.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
- Liens
Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.herault.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de l'Hérault quant à leur contenu.
- Accessibilité
La préfecture de l'Hérault ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.herault.gouv.fr .
Néanmoins, la préfecture de l'Hérault se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.
- Contactez-nous
En cas de dysfonctionnement sur le site internet ou pour nous signaler une erreur, merci de nous écrire à pref-communication@herault.gouv.fr
Réseaux sociaux
Facebook : facebook.com/prefet34
Twitter : twitter.com/Prefet34
Instagram : instagram.com/prefet34
Bonne navigation et merci de votre visite
Partager la page