Avis de publicité dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.

 
 

  

Texte : Avis de publicité dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.
Sur le territoire de la commune de Sète - Parc aquatechnique - rivage de l'étang de Thau
Référence réglementaire : Art. L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
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