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  6. Sté Raffinerie du Midi à BALARUC LES BAINS

Arrêté Préfectoral de prescriptions complémentaires

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  • Sté Raffinerie du Midi à BALARUC LES BAINS
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  • Sté GHM - BEZIERS
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    • AP Complémentaire bénéfice droits acquis du 01.04.2022
    • AP complémentaire n°2022-09-DRCL-0365 du 19/09/22 relatif à la remise en état du site de l'ancienne raffinerie MOBIL OIL
    • APC N° 2022-05-DRCL-0213 du 12 MAI 2022
    • Arrêté préfectoral complémentaire du 25.05.2022
    • Arrêté préfectoral complémentaire
    • ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
    • APC 2022-06-DRCL-0268 du 27.06.22
    • AP modificatif n° 2022-10-DRCL-0387 du 05/10/2022 suite régularisation avis AE du 29/06/2016
  • Société NATIONAL CALSAT - Gigean
    • AP Complémentaire GDH remise en service bac 120 n° 2022-07-DRCL-0297 du 19.7.22
    • AP complémentaire n°2022-09-DRCL-0366 du 19/09/22 relatif aux rejets aqueux du dépôt pétrolier exploité par la société GDH
    • APC 2022-08-DRCL 0323 du 4 Août 2022
    • APC N°2022-09-DRCL-349 du 05/09/2022 - atelier de découpe 2D
    • APC n° 2022-09-DRCL-0363 du 15 /09/2022 suite rejet accidentel de lixiviats du 21/03/2022
    • AP complémentaire actant le changement d’exploitant n° 2022.09.DRCL.0380 du 29/09/2022
    • Arrêté prefectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0385 du 05.10.22 relatif à la société U LOGISTIQUE - Entrepôts V2 et V3 à VENDARGUES
    • Arrêté préfectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0386 du 05.10.22 relatif à la société PITCH PROMOTION
    • Arrêté préfectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0393 du 06.10.22 - Installation d'un nouveau groupe froid
    • AP complémentaire n° 2022-10-DRCL-0409 du 21/10/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)
  • SOCIETE PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES - AVENE
  • Société Compost Environnement à Lunas
  • Entreprise Lopez à Lunas
  • Société Occitanie Environnement à Lunas
    • Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-02-DRCL-0051 du 08/02/23 relatif au changement d'exploitant

Sté Raffinerie du Midi à BALARUC LES BAINS

Télécharger APC Raff du Midi à balaruc bains N° 2021-I-982 du 4.08.21 PDF - 5,15 Mb - 07/09/2021

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