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Arrêté Préfectoral de prescriptions complémentaires
Société CMSE - THEZAN-les-BEZIERS

Arrêté Préfectoral de prescriptions complémentaires

Sté Compost Environnement à GIGNAC
Sté Raffinerie du Midi à BALARUC LES BAINS
- ARRETES PREFECTORAUX COMPLEMENTAIRES DU 4 MARS 2022
FEDERATION DE L'HERAULT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - PISICULTURE DE FONTCAUDE SAINT GENIES DE VARENSAL
- APC TRIADIS n°2021-I-1363 du 17.11.21
Sté GAZECHIM - BEZIERS
Société HEXIS - FRONTIGNAN
Sté GHM - BEZIERS
Société HIRSCH FRANCE - BEZIERS
- APMED N° 2022-03-DRCL-0154 du 2.03.22 ALDI LATTES
- AP Complémentaire bénéfice droits acquis du 01.04.2022
- AP complémentaire n°2022-09-DRCL-0365 du 19/09/22 relatif à la remise en état du site de l'ancienne raffinerie MOBIL OIL
- APC N° 2022-05-DRCL-0213 du 12 MAI 2022
- Arrêté préfectoral complémentaire du 25.05.2022
- Arrêté préfectoral complémentaire
- ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2024-06-DRCL-0234 du 11.06.24
- APC 2022-06-DRCL-0268 du 27.06.22
- AP modificatif n° 2022-10-DRCL-0387 du 05/10/2022 suite régularisation avis AE du 29/06/2016
Société NATIONAL CALSAT - Gigean
- APC 2022-08-DRCL 0323 du 4 Août 2022
- APC N°2022-09-DRCL-349 du 05/09/2022 - atelier de découpe 2D
- APC n°2024-01-DRCL-0004 du 15.01.24
- APC n° 2022-09-DRCL-0363 du 15 /09/2022 suite rejet accidentel de lixiviats du 21/03/2022
- AP complémentaire actant le changement d’exploitant n° 2022.09.DRCL.0380 du 29/09/2022
- Arrêté prefectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0385 du 05.10.22 relatif à la société U LOGISTIQUE - Entrepôts V2 et V3 à VENDARGUES
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0386 du 05.10.22 relatif à la société PITCH PROMOTION
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2022-10-DRCL-0393 du 06.10.22 - Installation d'un nouveau groupe froid
- AP complémentaire n°2023-07-DRCL-0338 du 06/07/23 - Société Gazechim à Béziers - augmentation de capacité de stockage bouteilles HCI
- AP complémentaire n° 2022-10-DRCL-0409 du 21/10/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)
- APC N°2023-10-DRCL-0536 et extrait
SOCIETE PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES - AVENE
Société Compost Environnement à Lunas
Entreprise Lopez à Lunas
Société Occitanie Environnement à Lunas
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-02-DRCL-0051 du 08/02/23 relatif au changement d'exploitant
- UVE PAPREC SETE
ICPE FORT PNEUS Lunel
Société COVED - ISDND à Montblanc
- Arrêté préfectoral complémentaire n°2023-05-DRCL-0229 du 31/05/23
Société CMSE - THEZAN-les-BEZIERS
- AP complémentaire n°2023-06-DRCL-0308 du 27/06/23 fixant des prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse
- AP complémentaire n°2023-06-DRCL-0307 du 27/06/23 fixant des prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse
- AP complémentaire n°2023-06-DRCL-0305 du 27/06/23 fixant des prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse
- AP complémentaire n°2023-06-DRCL-0306 du 27/06/23 fixant des prescriptions techniques à respecter en période de sécheresse
- AP complémentaire n°2023-06-DRCL-0304 du 27/06/23 relatif au doublement de la capacité de distillation
Société AMETYST - MONTPELLIER
Société Sablières du Littoral - Cazouls-les-Béziers
ANCIEN SITE LAFARGE-Frontignan
- AP complémentaire n°2023-08-DRCL-0392 du 07/08/23 portant sur la mise à jour des prescriptions et bénéfice des droits acquis pour l'exploitation de...
- AP complémentaire n°2023-09-DRCL-0431 du 06.09.23
- AP complémentaire n°2023-10-DRCL-0528 du 16.10.23 abrogeant l'AP n°2023-09-DRCL-0431 du 06.09.23
STE COVED ISDND à Montblanc
- AP complémentaire n°2024-05-DRCL-0193 du 13.05.24
- Société Orano Mining (ex COGEMA) à Soumont et Le Bosc
- APC n°2024-UD34-H1-080 du 30.07.24 actant le bénéfice des droits acquis
SAS LE CELLIER DU PIC - ASSAS
SOCIETE SEA INVEST - TERMINAL VRAQUIER - SETE
CORDIER EXCEL TRILLES à MAUREILHAN
Changement d'exploitant : Société CMSE/CGMO au profit de NEXSTONE
SAS PORTES ET APPRAT

Société CMSE - THEZAN-les-BEZIERS

Télécharger APC n°2023-06-DRCL-0304 BIS du 27.06.23 PDF - 0,29 Mb - 07/07/2023

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